Date limite
30 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Le Tholonet (13)
Durée
12 mois à compter du 1er janvier 2027 (ou notification si postérieure) ; 3 reconductions tacites d’un an ; 48 mois maximum
Budget
Max: 80 000 €

Fourniture de licences de supervision industrielle

Le marché porte sur des licences PC VUE destinées à la supervision des ouvrages : visualisation locale des organes, suivi des mesures et courbes, historique et état des informations en temps réel, alarmes et commande locale d’équipements tels que pompes, vannes et compresseurs.

Licences et fonctionnalités

Les licences doivent conférer les droits d’utilisation du logiciel, être fournies sur clé USB et être à jour de la dernière version existante. Elles sont disponibles en modes Développement et Runtime, avec capacité d’édition de 250, 500, 1 000, 2 000 ou 5 000 variables. Une mise à jour doit pouvoir être réalisée en fonction de l’évolution du logiciel.

Le titulaire doit proposer un contrat de maintenance pour les clés Développement, dont 5 sont actuellement recensées. Si l’acheteur souscrit cette maintenance, elle comprend au minimum l’accès aux mises à jour de l’éditeur et aux correctifs de sécurité pendant la période couverte, l’assistance technique de l’éditeur ou de son représentant et le maintien des droits d’utilisation. Les modalités précises du support sont celles proposées par l’éditeur et détaillées dans l’offre.

Commandes, livraison et installation

À chaque commande, le titulaire adresse un accusé de réception indiquant la date de livraison annoncée, le numéro de commande, le libellé des articles et les quantités demandées. Le numéro de bon de commande figure sur les accusés de réception, bons de livraison et factures ; les codes références SCP apparaissent sur les documents commerciaux. Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande. Une livraison partielle est possible si la commande ne peut être livrée intégralement dans les délais imposés.

La livraison est franco de port et d’emballage, sous responsabilité du titulaire, qui choisit le transitaire et assure le déchargement (Incoterm DDP). Les horaires prévus sont, du lundi au jeudi, 8 h 15–11 h 30 et 13 h–16 h, et le vendredi, 8 h 15–11 h 30 et 13 h–15 h 30. Le titulaire fournit les informations, fichiers, codes d’activation et documents nécessaires ; l’installation, le paramétrage et la mise en service sont réalisés par l’acheteur.

Documentation et contrôles

Chaque livraison est accompagnée de la documentation technique nécessaire, en français : prérequis, notice d’installation, spécifications techniques et documentation fonctionnelle, d’exploitation et de maintenance.

Les contrôles portent notamment sur le type et le nombre de licences, la version du logiciel, la validité des droits, les éventuelles clés de licence et l’accès aux mises à jour et à la maintenance prévues. Après contrôles quantitatifs et qualitatifs, les prestations sont admises, admises avec réserves ou rejetées. À défaut de notification d’un rejet ou d’un ajournement dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison ou l’activation, elles sont réputées admises.

En cas de non-conformité confirmée et documentée, les fournitures peuvent être retournées à la demande de l’acheteur. Le titulaire prend à sa charge le conditionnement et le transport du retour, et fournit à ses frais, dans les délais prévus au CCTP, une fourniture identique issue d’un nouveau lot. Les anomalies constatées lors des vérifications sont remédiées aux frais du titulaire, dans le délai fixé par l’acheteur.

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