Fourniture de laits infantiles

L’accord-cadre porte sur des préparations pour nourrissons, préparations de suite et laits de croissance. Les quantités annuelles estimatives du DQE, non contractuelles, sont de 15 kg de lait 1er âge (0 à 6 mois), 80 kg de lait 2ème âge (6 mois à 1 an) et 450 litres de lait de croissance (1 à 3 ans). Des produits figurant au catalogue public du titulaire peuvent également être commandés.

Exigences de composition, conformité et information

Les produits doivent être exempts de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés et respecter la réglementation applicable aux préparations pour nourrissons, préparations de suite et laits de croissance. Les références aux normes doivent être indiquées pour chaque produit. Toute nouvelle norme s’applique aux produits livrés à compter de sa date d’effet ; en cas d’évolution réglementaire, le titulaire doit mettre les produits en conformité.

Les emballages doivent indiquer la composition, les labels, les informations de sécurité et les instructions de préparation. Le titulaire fournit un certificat ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant la fabrication selon les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) ou des normes de qualité équivalentes, ainsi que l’absence de résidus de pesticides, de contaminants et de substances potentiellement dangereuses, conformément aux recommandations de l’ANSES ou d’une autorité sanitaire équivalente.

Chaque livraison doit présenter une DLC ou une DDM résiduelle d’au moins 6 mois à compter de la livraison.

Commandes, transport et vérifications

Les fournitures sont commandées au fur et à mesure par bons de commande. Le délai de livraison est fixé dans chaque bon. Le stockage, l’emballage et le transport relèvent du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété. Le titulaire conseille l’acheteur sur l’utilisation et le stockage des produits.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison ; la décision intervient selon les dispositions contractuelles applicables.