Fourniture de lait infantile biologique

Conformité et traçabilité

• Fourniture de produits conformes aux exigences applicables aux denrées destinées aux nourrissons et jeunes enfants ; disposer des agréments, enregistrements et certificats nécessaires.
• Mise en place et maintien d’un dispositif de traçabilité ascendante et descendante, gestion des alertes, procédures de retrait et de rappel, et capacité à partager rapidement les informations techniques et sanitaires.

Étiquetage et information produit

• Étiquetage lisible et conforme à la réglementation ; mention des informations obligatoires et conservation des éléments de traçabilité.
• Fourniture des documents techniques associés et mise à disposition des données nécessaires au suivi qualité.

Conditionnement et emballage

• Colisage adapté garantissant la sécurité sanitaire et la conservation des denrées ; limitation du poids des colis (taille/contenance maximale requise dans le cahier des charges).
• Utilisation d’emballages répondant à des exigences de durabilité et, lorsque possible, de matériaux issus de forêts gérées durablement (FSC/PEFC ou équivalent).

Logistique et livraisons

• Gestion des commandes ponctuelles et urgences, livraisons franco de port à l’adresse figurant sur le bon de commande.
• Regroupement des livraisons pour limiter les trajets ; utilisation de véhicules adaptés au transport de denrées, personnel présent pour contrôle et réception, possibilité de livrer en étages ou sous-sols selon contraintes d’accès.

Suivi, reporting et obligations d’accompagnement

• Organisation de 1 à 2 réunions annuelles de bilan et fourniture de statistiques de consommation et de suivi (ex. tableaux de suivi demandés).
• Obligation d’information relative aux politiques d’alimentation durable (obligations d’information liées aux textes relatifs à l’alimentation durable).

Exigences environnementales et bien-être animal

• Priorité aux produits issus de l’agriculture biologique ; préférence pour filières durables et commerce équitable lorsque pertinent.
• Exigences sur le parc de transport (préférence pour véhicules basse émission, conformité Crit'Air/Normes Euro, mention de motorisations alternatives) et réduction des impacts liés au transport.

Modalités contractuelles spécifiques

• Approvisionnement dans le cadre d’un contrat global mono-attributaire ; variantes non autorisées.
• Respect strict des obligations relatives à la sous-traitance, aux documents techniques et à la transparence des conditions d’approvisionnement.