Fourniture et livraison de lait infantile

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 17 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Min: 40 000 € - Max: 200 000 €

Caractéristiques des produits et prestations

Produits demandés

  • Lait 1er âge : poudre (boîtes opaques et refermables) et liquide (bouteilles adaptées).
  • Lait 2e âge : poudre (boîtes opaques) et liquide (bouteilles).
  • Lait de croissance : conditionnement liquide avec étiquetage approprié.

Exigences techniques et documentaires

  • Fiche technique obligatoire par référence : composition, allergènes, valeur nutritionnelle, origine, appellation commerciale, conseils d’utilisation.
  • Conformité aux normes sanitaires et réglementaires en vigueur ; documentation en français.

Emballage et DDM

  • Emballages opaques, refermables, faciles à ouvrir et à mesurer, étiquetage clair avec mention d’âge.
  • Durée minimale de conservation exigée : poudres ≥ 12 mois, liquides ≥ 5 mois à compter de la livraison.

Livraison et logistique

  • Délais standards et d’urgence à respecter ; conditionnement et protection des colis adaptés au transport ; responsabilité du transport à charge du fournisseur.
  • Gestion des livraisons non conformes ou manquantes : réassort obligatoire sous délai défini ; enregistrement des motifs des livraisons non effectuées.

Traçabilité et gestion des ruptures

  • Identification et traçabilité des lots pour chaque produit fourni.
  • Obligation d’informer rapidement en cas de rupture de stock et de proposer modalités de remplacement ou réapprovisionnement.

Suivi opérationnel et reporting

  • Mise à disposition de statistiques détaillées périodiques (par exemple trimestrielles) : année, références, quantités livrées, montants, sites, périodes de facturation.
  • Mise à jour régulière du catalogue des références et information sur toute évolution de gamme.

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