Études hydrologiques et avant-projets de restauration en zones humides

Le marché couvre deux prestations complémentaires en zones humides de la Drôme : la délimitation et la caractérisation hydrologique de la forêt de Mantaille, puis l’élaboration d’un avant-projet détaillé de restauration du Bois des Pauvres. Les études doivent produire des éléments directement utilisables pour la gestion, la restauration, la recherche de financements et les procédures réglementaires.

Lot 1 — Forêt de Mantaille

L’étude porte sur la zone humide, son bassin d’alimentation et son espace de bon fonctionnement. Le périmètre d’analyse doit intégrer les axes d’écoulement, les milieux aquatiques existants ou potentiels et les éléments susceptibles de perturber les continuités hydrologiques et écologiques.

La mission comprend notamment :

• collecte et analyse des données topographiques, pédologiques, géologiques, hydrologiques, historiques et naturalistes, avec pré-localisation des zones humides, mares et secteurs d’accumulation ou de circulation de l’eau ;
• investigations de terrain et délimitation de la zone humide selon les critères pédologiques et de végétation indicatrice ;
• identification des sources et modalités d’alimentation, axes et sens d’écoulement, secteurs d’accumulation ou d’engorgement, variations saisonnières et connexions entre milieux humides et aquatiques ;
• analyse des pressions et altérations : infrastructures, drainage, remblais, fossés, occupation des sols, pratiques forestières et autres aménagements ;
• proposition argumentée et cartographiée de l’espace de bon fonctionnement ;
• identification et hiérarchisation des secteurs favorables à la création ou à la restauration de mares, notamment pour les amphibiens.

Le rapport final doit présenter l’évolution historique du site, la délimitation de la zone humide, les écoulements et accumulations, les mares et ornières, les pressions, l’espace de bon fonctionnement, les secteurs favorables aux mares et les enjeux de continuité écologique. Le projet QGIS et les couches SIG sont transmis en QGIS et Shape Lambert 93.

Le suivi comprend une réunion de lancement sur le terrain, une réunion technique après analyse des données, une réunion de validation et des échanges bilatéraux. Les éléments présentés doivent être transmis au moins une semaine avant chaque réunion. Les rapports sont fournis dans des formats compatibles Microsoft Office ; les données géospatiales comprennent les tables attributaires et métadonnées, en RGF93 ; les plans et profils topographiques ou hydrauliques sont également fournis en DWG, informatique et papier, avec les fichiers sources. Les indicateurs sont remis sous forme de tableurs, les données écologiques saisies dans SICEN et les illustrations fournies en JPEG ou TIFF.

Lot 2 — Bois des Pauvres

La mission concerne une zone humide de 10,01 ha sur la commune de Montélier, ancienne carrière devenue notamment zone de dépôt de remblais et de déchets. Elle vise à définir les modalités, la méthodologie et les détails techniques et réglementaires d’une restauration globale, en tenant compte des contaminations identifiées, des habitats, de la nappe, des usages et des enjeux de biodiversité.

L’étude doit comparer techniquement les travaux issus de l’étude de faisabilité, définir des scénarios de restauration, leurs objectifs, mesures et gains attendus, puis choisir et détailler les interventions. Les hypothèses à examiner comprennent notamment :

• creusement d’une mare centrale dans la roselière ;
• création ou restauration de mares déconnectées de la nappe avec couche d’argile en fond ;
• création ou restauration d’une ou deux mares plus ensoleillées, avec une profondeur suffisante pour limiter l’eutrophisation ;
• création de berges autour de la roselière et repositionnement des piézomètres ;
• dépollution, confinement des remblais les plus contaminés sous couche imperméable et nettoyage des déchets à risque ;
• maintien éventuel d’une part maximale des déchets sur site, avec option alternative justifiée.

L’avant-projet détaillé comprend la cartographie des actions, la description topographique, les profils en long et en travers, le cubage des remblais et déblais, les secteurs de bûcheronnage, les incidences écologiques et mesures d’accompagnement ou compensatoires, les matériaux et matériels, les techniques et temps de mise en œuvre, les accès et circulations de chantier, les éventuels ouvrages soumis à DT et DICT, les plans d’exécution, l’estimation des coûts et les éléments nécessaires aux dossiers réglementaires.

La tranche optionnelle, exigée dans l’offre, porte sur la production d’un dossier d’autorisation environnementale et d’une déclaration préalable de travaux. Elle peut comprendre un dossier loi sur l’eau, notamment la procédure 3350 le cas échéant, un dossier de dérogation espèces protégées le cas échéant, une déclaration d’intérêt général sur les parcelles privées pour l’accès le cas échéant et une déclaration préalable pour les travaux nécessitant un affouillement supérieur à 2 m.

Le suivi prévoit une prise en main du dossier, une visite de terrain, une réunion technique avec le maître d’ouvrage et les acteurs locaux compétents, puis une réunion de validation et de prise en main par l’équipe travaux. Les supports doivent être transmis au moins une semaine avant chaque réunion. Les livrables, données SIG, fichiers sources, plans, profils, modèles, indicateurs, données écologiques et illustrations suivent les mêmes exigences de formats, de projection RGF93 et de remise que pour le lot 1.