Viabilité hivernale et déneigement des routes

Modalités d'exécution

• Interventions réalisées sur demande du responsable d'intervention désigné.
• Délai d'intervention maximal : 1 heure à compter de l'appel du responsable d'astreinte.
• Les engins et le personnel doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en état de fonctionnement.
• Le conducteur doit être en règle au regard du code de la route.
• Un interlocuteur unique doit être joignable 24/7 pendant la période hivernale.

Commandes, organisation et suivi

• Passation des ordres de mission par appel téléphonique valant bon de commande, avec confirmation par fax ou courriel précisant contenu, quantités et référence de l'accord-cadre.
• Suivi et contrôles organisés par l'autorité ordonnatrice avec vérifications et mécanismes de réception des interventions.

Livrables et contrôles

• Fourniture de documentations et comptes rendus (formats et contenus précisés dans la documentation contractuelle).
• Contrôles et vérifications périodiques prévus, avec possibilité de formations opérationnelles pour les équipes.

Extension et contraintes opérationnelles

• Intervention possible sur itinéraires de catégorie identique ou supérieure si nécessaire.
• Garantie de disponibilité opérationnelle du matériel et du personnel pendant la période hivernale.