Interventions de psychologues pour l’évaluation d’informations préoccupantes

Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
1 an à compter du 01/02/2027 (ou date de notification si postérieure)
Budget
Non précisé

Objet de l’appui

Le marché confie à des psychologues un appui clinique aux évaluations d’informations préoccupantes (IP) concernant des mineurs, en complément des équipes médico-sociales du Département. Il contribue à apprécier les risques ou dangers, les besoins de l’enfant et les mesures d’aide ou de protection adaptées, sans se substituer aux évaluateurs pour la rédaction globale de leur rapport.

Interventions

À la CRIP 34, le psychologue participe à l’analyse pluridisciplinaire de premier niveau des informations reçues, apporte son expertise sur les besoins de l’enfant, les troubles psychiques et les pathologies, et peut effectuer les appels nécessaires sur proposition du responsable de la CRIP ou de son adjoint. Il contribue à la sensibilisation des partenaires et des professionnels des STS et peut proposer des temps d’analyse pour les situations difficiles. Il assiste aux réunions de la CRIP et peut être sollicité pour des groupes de travail partenariaux.

Dans les STS, il contribue à l’analyse des situations et formule des préconisations cliniques. Selon les besoins, il participe aux instances de coordination ou intervient directement auprès du mineur, des détenteurs de l’autorité parentale ou de la famille élargie, après proposition du binôme évaluateur et validation du RTS. L’intervention directe peut porter sur l’état psychique du mineur, son contexte de vie, ses relations et les effets éventuels de maltraitances ou de négligences, ainsi que sur les capacités parentales à repérer les besoins de l’enfant.

La contribution aux évaluations peut comprendre la participation à l’analyse collective, le recueil de la parole du mineur, des échanges avec les psychologues ou services de pédopsychiatrie qui le suivent et un compte rendu d’entretien ou une note d’analyse clinique. Cet écrit, limité au champ d’expertise du psychologue, peut être intégré en tout ou partie au rapport d’évaluation et classé dans le Dossier Unique de l’Enfant. Le psychologue ne rédige pas le rapport global. Le cadre de référence prévoit au minimum trois temps de concertation par évaluation avec au moins un professionnel tiers : au début, à mi-parcours et à la fin, avant conclusion et restitution à la famille.

Équipe et organisation

Les intervenants doivent être titulaires d’un Master 2 ou DESS en psychologie, de préférence clinique, psychopathologie ou développement, et être inscrits au répertoire ADELI/RPPS. Sont également attendues la maîtrise du cadre légal et du référentiel national d’évaluation HAS, ainsi que des compétences en analyse clinique, recueil de la parole de l’enfant et évaluation pluridisciplinaire en contexte médico-social. L’offre désigne les psychologues principaux et suppléants. Sauf force majeure, une même situation ou un même secteur est suivi par le même psychologue. Tout conflit d’intérêts lié à une connaissance préalable de la famille impose le déport immédiat et l’activation d’un suppléant.

La présence minimale prévue est de 2 jours ouvrés par semaine à la CRIP 34 et, dans chaque STS, d’une demi-journée par semaine (4 h) ou d’une journée ouvrée par quinzaine (8 h). Les interventions sont obligatoirement en présentiel ; le télétravail est interdit. Le titulaire fournit un téléphone professionnel individuel aux psychologues intervenant en STS, mais pas à ceux de la CRIP 34. Le Département met à disposition un bureau permettant la confidentialité des entretiens, un ordinateur avec messagerie professionnelle et accès internet, ainsi que les moyens d’impression nécessaires.

Tout nouvel intervenant ou remplaçant doit présenter des qualifications et références au moins équivalentes et recevoir une validation écrite préalable. En cas de remplacement demandé, le titulaire propose un remplaçant qualifié dans un délai maximal de 15 jours. Le CV et la copie du diplôme du nouvel intervenant sont transmis au pouvoir adjudicateur. Un tuilage peut être organisé après validation préalable du responsable de service, pour une durée maximale de 2 semaines.

Suivi et volumétrie estimative

Le titulaire établit le calendrier de présence avec les services et transmet des plannings prévisionnels mensuels au début de la mission puis à chaque début d’année. Toute modification du calendrier préétabli nécessite une validation préalable. Un état récapitulatif mensuel des prestations est transmis électroniquement aux RTS concernés, au chef de service de la CRIP 34 et à la DAF ; il conditionne la validation du service fait et la facturation.

Un COTECH et un COPIL sont prévus chacun une fois par an. Pour le COTECH, le titulaire présente un bilan par mission et produit notamment un tableau nominatif des psychologues, un récapitulatif des interventions par typologie et territoire et une analyse qualitative ; le compte rendu est transmis dans les 7 jours ouvrés suivant la réunion. Pour le COPIL, le bilan annuel qualitatif et quantitatif consolidé est transmis 7 jours ouvrés avant la réunion ; le compte rendu suit les mêmes conditions de forme et de délai que celui du COTECH.

À titre estimatif annuel et sans engagement du Département, le DQE indique 190 demi-journées à la CRIP 34, 1 700 demi-journées dans les STS, 1 participation au COTECH et 1 participation au COPIL.

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