Fourniture et installation de mobilier

L’accord-cadre porte sur trois familles de fournitures : mobilier administratif, mobilier scolaire et mobilier petite enfance. Les prestations comprennent le transport, le déchargement, la livraison dans la pièce de destination, le montage complet, les réglages, l’installation et le positionnement du mobilier. Le titulaire reprend également l’ancien mobilier équivalent selon le principe « un pour un », puis le traite dans une filière écoresponsable.

Les quantités figurant aux bordereaux sont indicatives, servent à établir le DQE et à comparer les offres, et ne constituent pas un engagement de commande. Les commandes sont ensuite émises selon les besoins.

Familles de mobilier et caractéristiques

Mobilier administratif. Bureaux droits et avec retour, tables de réunion, sièges de travail et de conférence, armoires métalliques, meubles de rangement, caissons, vestiaires, présentoirs, tableaux, éclairage de bureau et accessoires ergonomiques. Les références comprennent notamment des bureaux de 160 × 90 cm et des tables de réunion de 600 × 800, 1 200 × 800 ou 1 800 × 800 mm, ainsi que des tables rondes de Ø 1 200 mm. Les armoires métalliques comportent notamment des versions à cinq niveaux ; une référence spécifie une charge minimale de 70 kg par niveau, uniformément répartie. Les caissons demandés comportent des tiroirs sur glissières à billes, une ouverture à 100 %, un verrouillage à clé et un dispositif anti-basculement. Les sièges ergonomiques prévoient des réglages du dossier et des accoudoirs ; une référence exige une mousse d’assise d’au moins 40 kg/m³, une autre 50 kg/m³.

Les normes visées comprennent NF EN 527 pour les bureaux et tables de travail, NF EN 1335 pour les sièges de bureau, et NF EN 14073 et NF EN 14074 pour les meubles de rangement. Les meubles hauts ou susceptibles de basculer doivent, si nécessaire, être accompagnés de dispositifs et consignes de fixation.

Mobilier scolaire. Fournitures pour les classes, réfectoires, bibliothèques et locaux scolaires : tables et chaises adaptées aux sections et aux tailles des élèves, bancs de 120, 160 et 200 cm, rangements et casiers, meubles à bacs, rayonnages, présentoirs à livres, tableaux et chevalets, mobilier de réfectoire et vestiaires. Le BPU comporte notamment des tables d’écolier réglables et des tables de maternelle de formats 60 × 50, 120 × 60 et 160 × 80 cm. Les tables et sièges doivent être adaptés à l’âge, à la taille et à l’activité ; les tailles sont identifiées, notamment par marquage et, le cas échéant, par un code couleur cohérent avec les tailles normalisées. Références normatives : NF EN 1729-1 et NF EN 1729-2.

Mobilier petite enfance. Les références comprennent des tables pour deux, quatre ou six enfants en tailles 00, 0 et 1 (quantité indicative de 3 par taille et modèle), des chaises en tailles 00, 0 et 1 (10 par taille), des fauteuils à accoudoirs (5 par taille), des lits bébé de 120 × 60 cm (5) et des couchettes empilables de 130 × 54 cm (10). S’y ajoutent des équipements de change et de rangement, des meubles à chaussures et porte-tétines, des tapis lavables de 130 × 200 cm et 130 × 130 cm (4 de chaque), des assises en mousse, un miroir mural, une cabane et des barrières ou cloisons basses.

Le lot comprend aussi des équipements de jeu et de motricité : piscines à balles de 150 × 150 cm et 30 cm de haut (4), mobilier d’imitation (dinette, poupée, marchande), bacs à eau ou à sable (5), meubles mobiles avec bacs, tables d’activités sur roulettes de 40 cm de haut au maximum, porteurs (5), draisiennes (5), vélos à trois roues (5), parcours de motricité en mousse de 25 cm de haut au maximum (5), et structures mobiles pour grimper, glisser ou escalader, hautes de 50 cm au plus et destinées aux 18 mois–3 ans (3). Les fauteuils à tablette amovible sont prévus en taille 00 (5) ; les meubles de jeu d’imitation sont prévus à 60 cm de haut pour les grands (4) et 50 cm pour les moyens (4).

Les normes visées pour les produits concernés comprennent NF EN 716 pour les lits pour enfants, NF EN 12221 ou les références applicables aux dispositifs à langer, et NF EN 17191 pour les sièges pour enfants. Les équipements doivent convenir à l’âge, au développement et à l’usage en structure collective. Une attention particulière porte sur les risques de chute, de coincement, de cisaillement et de basculement, les arêtes et les parties mobiles. Les lits, dispositifs à langer et sièges sont livrés avec leurs notices d’utilisation et d’entretien et, si nécessaire, les instructions de montage, de fixation et de vérification périodique.

Conformité, sécurité et exécution

Les fournitures doivent respecter les règles et normes applicables à leur catégorie, notamment en matière de sécurité, stabilité, résistance mécanique, dimensions fonctionnelles, hygiène et protection des utilisateurs. Pour chaque référence, le titulaire doit pouvoir fournir fiches techniques, notices de montage et d’utilisation, rapports d’essais, attestations et justificatifs équivalents. En ERP, les exigences applicables de réaction au feu et de configuration ou solidarisation des rangées de sièges sont à respecter ; les procès-verbaux de classement ou preuves équivalentes sont fournis pour les produits concernés.

Les emballages de transport restent la propriété du titulaire : après déballage et montage, celui-ci évacue immédiatement l’ensemble des déchets d’emballage, qui ne sont pas déposés dans les poubelles de la collectivité. Transport, chargement, arrimage et déchargement sont sous sa responsabilité ; les fournitures sont livrées franco de port. Chaque commande liée à un service ou à une direction est conditionnée et livrée séparément. Le titulaire monte le mobilier dans sa pièce de destination, réalise les réglages nécessaires à une utilisation immédiate et sécurisée, et le positionne selon les plans ou indications de la collectivité.

Pour le mobilier administratif, les jours et heures précis de livraison sont annoncés par courriel au moins cinq jours ouvrés à l’avance ; les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, en tenant compte des contraintes d’accès lors des jours de marchés locaux. Pour les lots scolaire et petite enfance, l’annonce est faite au moins trois semaines avant livraison ; les créneaux sont imposés pour ne pas perturber enseignement et accueil des enfants. En période scolaire, le mercredi est le jour prévu par principe, sauf demande contraire. Pour les commandes de rentrée scolaire notifiées avant le 30 juin, livraison, montage et mise en service doivent être achevés au plus tard l’avant-dernière semaine d’août.