Acquisition de mobilier de bureau et d’accueil

L’accord-cadre porte sur du mobilier administratif destiné principalement au personnel et à l’accueil du public. La gamme comprend notamment bureaux et plans de travail, tables fixes, pliantes ou mobiles, comptoirs d’accueil, fauteuils et sièges de réunion, armoires, caissons, rayonnages et équipements complémentaires.

• Les assises de travail comportent plusieurs réglages ergonomiques ; certaines références prévoient accoudoirs ou têtière. Le BPU mentionne une référence EN 13/35 et des mousses d’assise d’au moins 40 kg/m³, ou 50 kg/m³ pour le siège de direction. Les sièges de réunion et visiteurs existent avec différentes structures et finitions.
• Les tables et plans sont proposés en plusieurs formats et configurations, fixes ou sur roulettes. Le plan de travail décrit au BPU comporte un plateau stratifié haute pression de 30 mm, des chants PVC, une goulotte d’électrification et un piétement époxy avec vérins de réglage.
• Les autres références couvrent notamment rangement et classement, caissons mobiles ou de bureau, présentoirs, armoires à clés, panneaux de séparation, extensions de bureau, chariots et accessoires.

Le DQE renseigne des quantités estimatives sur une sélection de références ; une variation de dimensions de ± 10 % est autorisée. Il indique notamment : 1A (2), 2A (2), 10A (2), 18A (2), 26A (2), 1B (5), 5B (3), 2C (12), 4C (3), 6C (8), 5D (4), 23D (7), 3E (1), 10E (3), 1F (1), 8F (2) et 23F (2).

Livraison et installation

Les besoins sont commandés au fur et à mesure. Le titulaire fournit les articles conformément aux bons de commande, assure le transport franco de port ainsi que le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Il déballe, récupère les emballages, monte et règle le mobilier, puis le positionne selon les indications du représentant de l’acheteur. Les commandes concernant des services ou directions différents sont conditionnées et livrées séparément. Le titulaire prévient la collectivité par courriel au moins 5 jours avant la livraison ; celle-ci se déroule du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h. Des jours ou créneaux particuliers peuvent être imposés selon les contraintes des services.

La reprise et le traitement de l’ancien mobilier sont prévus si nécessaire. Une livraison égarée parce que le lieu indiqué n’a pas été respecté reste à la charge du titulaire et n’est pas facturable.

Vérifications, échanges et garantie

Les quantités sont vérifiées à la livraison, après déballage et montage éventuel, par comparaison avec la commande et le bon de livraison. En cas d’écart, l’acheteur peut accepter en l’état ou demander de reprendre l’excédent, compléter la livraison ou achever la prestation ; le délai est celui fixé par l’acheteur, ou 3 semaines à défaut d’indication. La conformité qualitative est vérifiée après livraison au regard des spécifications, normes, homologations, agréments et réglementations applicables ; un article non conforme est refusé et remplacé.

Dans les 7 jours suivant la livraison, l’acheteur peut demander la reprise du mobilier et/ou son échange contre un article du catalogue. L’échange fait l’objet d’une nouvelle commande ; le mobilier initial est remis à l’entreprise lors de la livraison du nouveau. La facture porte sur la différence de valeur, ou un avoir est émis en cas de reprise seule ou de fourniture moins chère. En cas de modification du catalogue, le titulaire communique le nouveau catalogue ou son lien internet.

Le matériel est garanti contre les vices de fabrication et défauts de matière pendant la durée légale de garantie. Le titulaire intervient dans les 7 jours suivant le signalement pour diagnostiquer le problème et proposer une solution ; celui-ci doit être résolu au plus tard 6 semaines après le signalement. La garantie inclut les déplacements, le conditionnement, l’emballage, le transport, la remise en état ou le remplacement, le montage, la visserie et les soudures.