Installation et exploitation de consignes connectées

La prestation porte sur l’installation et l’exploitation d’un module autonome de consignes connectées destiné au dépôt sécurisé des effets personnels des usagers. Les caractéristiques techniques proposées par le candidat sont intégrées à la convention et à ses annexes.

Le module doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Dimensions : 2,63 m de longueur, 0,50 m de profondeur et 2,03 m de hauteur, portée à 2,30 m avec panneau solaire
• Pose au sol et ancrage chimique au mur de soutènement existant
• Fonctionnement autonome, sans raccordement aux réseaux
• Dispositif réversible et équipements résistants au milieu marin

Toute modification structurelle, dimensionnelle, esthétique ou technique nécessite l’accord écrit préalable de la Commune. L’exploitation est assurée aux frais et risques de l’occupant et comprend la réservation, le paiement, l’accès connecté, la maintenance, l’entretien, la continuité du service et l’assistance aux usagers.

Les tarifs proposés aux usagers doivent rester accessibles et cohérents avec le service ; ils peuvent être validés ou encadrés par la Collectivité. L’occupant assure également la sécurité des usagers et du mobilier, le respect des règles d’accessibilité ainsi que la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Un reporting mensuel est transmis à la Commune et comprend :

• Le nombre d’utilisateurs et la fréquentation du dispositif
• Le chiffre d’affaires généré par l’exploitation
• Les incidents, anomalies et interruptions de service

L’occupant est seul responsable de l’exploitation et des dommages causés aux tiers, aux usagers, aux équipements ou au domaine public. Il doit maintenir une assurance responsabilité civile exploitation ainsi qu’une assurance couvrant les équipements et le mobilier installés.

En fin d’occupation ou en cas de résiliation, il procède à ses frais au démontage complet du dispositif, au retrait des éléments techniques et des ancrages, notamment chimiques, ainsi qu’à la remise en état du site.