Installation et exploitation de bornes de recharge électrique

L’opérateur prend en charge, sous sa responsabilité et à ses frais, les études, la fourniture et l’installation de deux bornes, leur raccordement, leur exploitation et leur maintenance. Il assure également leur dépose éventuelle et la remise en état des emplacements à la fin de l’occupation, sauf accord contraire formalisé. Les équipements restent sa propriété pendant la convention. Aucune dépense ne peut être mise à la charge de la personne publique sans son accord préalable et écrit.

Caractéristiques et travaux

Les bornes doivent être adaptées à un usage public, compatibles avec les véhicules électriques et hybrides rechargeables, équipées des dispositifs de sécurité nécessaires et supervisables à distance. La puissance minimale exigée est de 11 kW; une puissance de 22 kW peut être proposée selon la configuration. L’opérateur précise les dimensions exactes des équipements et limite l’emprise au strict minimum nécessaire.

Les travaux à sa charge comprennent notamment le raccordement au réseau Enedis, l’abonnement électrique, les tranchées, la pose de fourreaux, les éventuels travaux de génie civil, les reprises de voirie et les signalétiques horizontale et verticale nécessaires. Les revêtements repris doivent être identiques à l’existant. Le marquage des places réservées doit respecter la réglementation en vigueur.

Les infrastructures doivent respecter la législation et les normes applicables, notamment le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié, NF EN IEC 61851 et IEC 62196.

Exploitation et maintenance

L’opérateur assure la continuité du service dans des conditions normales, la maintenance préventive et curative, les réparations, le renouvellement des équipements défectueux ou obsolètes, ainsi que leur entretien et leur propreté. Il met à disposition un moyen de signaler les dysfonctionnements et précise ses modalités et délais indicatifs d’intervention en cas de panne.

Il gère les utilisateurs et les paiements, indique les conditions d’accès au service, les moyens de paiement et les éventuelles conditions d’abonnement. Les bornes doivent être référencées sur Google Maps et des applications gratuites de localisation telles que Chargemap, dès leur mise en service. Le mémoire décrit aussi le traitement des données personnelles des usagers conformément au RGPD, notamment leur collecte, leur conservation et leur protection.

La consultation porte sur une autorisation d’occupation du domaine public et ne constitue pas un marché public de travaux ou de services; l’installation n’est pas financée par la commune.