Fourniture et installation d’équipements de climatisation

Fourniture et installation de climatiseurs destinés aux bureaux. Les caractéristiques précises des matériels et des prestations sont définies lors de chaque marché spécifique.

Livraison et installation

• Les délais proposés par le titulaire sont repris au bon de commande. Le lieu et les conditions de réception y sont également indiqués ; la livraison à destination est sans frais supplémentaire.
• Le titulaire assume le transport jusqu’à destination ainsi que le conditionnement, l’emballage, le chargement et l’arrimage. L’installation et, le cas échéant, la mise en service sont celles prévues au marché spécifique.

Documents et réception

À la livraison et, si une installation est prévue, à son issue, le titulaire remet en français la documentation technique complète, les notices d’utilisation, d’installation, de mise en service, d’exploitation et d’entretien, ainsi que les fiches techniques indiquant notamment références, puissances et performances. S’ajoutent les certificats et déclarations de conformité, consignes de sécurité, documents de garantie et, lorsque requis, rapports ou attestations de mise en service et de contrôle. Les documents de maintenance et les périodicités d’entretien sont fournis ; les informations relatives aux fluides frigorigènes, quantités chargées et interventions le sont le cas échéant, conformément à la réglementation.

La réception est matérialisée par un procès-verbal détaillant les prestations et réserves. Le CTI adhérent peut ajourner l’admission et demander une nouvelle présentation après mise au point dans un délai de 15 jours ; il peut aussi prononcer une admission avec réfaction ou un rejet motivé.