Insertion sociale et professionnelle par des chantiers de rénovation

La prestation associe l’embauche de personnes éloignées de l’emploi, un accompagnement socioprofessionnel adapté à chaque salarié et des travaux divers de bâtiment servant de support à l’acquisition de savoir-faire et à l’expérience professionnelle. Les tâches, de faible prérequis, sont définies conjointement avec les services techniques en fonction des contraintes du site, des limites réglementaires et du niveau de formation des personnes accompagnées. Les travaux d’électricité et de plomberie sont exclus.

Les publics visés comprennent notamment les bénéficiaires du RSA et de minima sociaux, les jeunes adultes sans qualification ou expérience, les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes reconnues travailleurs handicapés et les personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les salariés recrutés restent employés du titulaire et relèvent de celui-ci.

Accompagnement et organisation

Toutes les heures et journées rémunérées des salariés sont assorties d’un accompagnement spécifique, adapté à chacun. Celui-ci comprend des entretiens individuels socioprofessionnels et peut traiter des difficultés liées notamment au logement, à la mobilité, à la santé ou au surendettement. Le titulaire organise les conventions avec les organismes de formation et recherche les financements liés à ces formations.

Le titulaire précise dans son mémoire technique le nombre d’agents mobilisés, le volume horaire hebdomadaire prévisionnel par agent ainsi que le temps de présence et la fréquence d’intervention de l’encadrant. Un encadrant est présent sur le chantier pour accompagner les salariés et coordonner leurs tâches. Le titulaire vérifie leur présence aux lieux, dates et heures prévus ; en cas d’absence, il évalue la durée d’indisponibilité et étudie les solutions avec le service demandeur.

Travaux, moyens et facturation

Les services techniques et le référent technique du titulaire arrêtent et programment les chantiers, puis déterminent leurs modalités de mise en œuvre et leur suivi. Le titulaire organise les travaux et en assure le suivi. Les factures mensuelles sont rattachées aux bons de commande et reprennent les travaux réalisés.

La rémunération distingue l’heure de participation effective d’un salarié en insertion de l’heure de présence effective d’un encadrant technique. Le bordereau précise que le premier poste comprend notamment rémunérations et charges sociales, accompagnement socioprofessionnel, formation et frais de gestion, tandis que l’encadrement est facturé séparément sans double compte. Le DQE fourni pour l’analyse des offres présente, à titre indicatif et sans engagement de commande, 4 160 heures de salariés en insertion et 520 heures d’encadrement ; les 4 160 heures sont cumulées pour l’ensemble des salariés, et non par équipe.

La commune fournit les matériaux nécessaires, les locaux servant de base de vie et le stockage des équipements et matériels nécessaires. Le titulaire prend en charge le transport des salariés vers les sites, carburant compris.

Suivi et prévention

Des groupes de pilotage locaux sont organisés au minimum chaque trimestre avec le maître d’ouvrage et les partenaires sociaux. Le titulaire rend compte des contrats de travail et de leurs ruptures, transmet chaque mois un bilan indiquant notamment le personnel, les contrats et leurs motifs de rupture, et adresse un bilan annuel dans les trois mois suivant l’année d’exécution. Celui-ci détaille notamment les situations à l’embauche et au départ, les plans individuels de soutien, les heures effectuées et les difficultés rencontrées.

Le maître d’ouvrage coordonne les mesures générales de prévention et peut arrêter tout ou partie d’un chantier en cas de danger. Chaque entreprise informe ses salariés des risques et des mesures de prévention et demeure responsable de leur application.