Insertion professionnelle par activités de service

Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Tonnerre (89)
Durée
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an (4 ans maximum) ; démarrage prévisionnel : 1er janvier 2027
Budget
Non précisé

Parcours d’insertion avec activités supports

Le marché associe l’embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à un accompagnement individualisé et à des prestations réalisées pour la Ville. Il comprend deux lots : lot 1, entretien des espaces verts et nettoyage ; lot 2, distribution de supports de communication.

Les publics visés comprennent notamment les allocataires du RSA, les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois, les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois, les personnes reconnues travailleurs handicapés orientées en milieu ordinaire et en recherche d’emploi, les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes de plus de 50 ans ayant des difficultés d’insertion. L’éligibilité relève des dispositifs d’insertion par l’activité économique prévus à l’article L. 5132-4 du code du travail.

Accompagnement des salariés

Les heures de travail rémunérées doivent être assorties d’un accompagnement spécifique à chaque bénéficiaire, comprenant notamment :

  • un diagnostic socioprofessionnel au début du parcours et la formalisation d’un parcours individuel partagé ;
  • des évaluations régulières des compétences opérationnelles et comportementales ;
  • des actions de professionnalisation ou de formation adaptées, en lien avec les partenaires du territoire et l’offre existante ;
  • la préparation à la sortie vers l’emploi, notamment par des techniques de recherche d’emploi et des immersions en entreprise.

Le parcours vise aussi la levée des freins à l’emploi, l’acquisition des savoirs de base et compétences clés, la définition d’un projet professionnel réaliste, la montée en compétences et la qualification. Les salariés sont employés par la structure d’insertion, qui assure leur suivi et vérifie la compatibilité de leur profil avec les prestations confiées.

Exécution des deux lots

Les prestations sont déclenchées par bons de commande précisant leur nature, leur localisation, leur quantité et les délais attendus. Pour le lot 1, le titulaire encadre les salariés, fournit les équipements de protection individuelle nécessaires et veille à la bonne utilisation du matériel, dans le respect des règles de sécurité, de protection des personnes et de l’environnement. Pour le lot 2, il distribue les supports dans les secteurs définis par la Ville et dans les délais fixés au bon de commande, et signale toute difficulté susceptible de compromettre la distribution.

À l’issue des interventions, le titulaire rend compte des prestations selon les modalités définies avec le service municipal référent. Il informe sans délai la Ville des incidents, retards ou difficultés susceptibles d’affecter l’exécution et remet les locaux ou lieux d’intervention dans l’état de propreté trouvé à son arrivée.

Suivi et bilans

Un bilan semestriel des actions d’insertion rend compte notamment du nombre de salariés mobilisés, du volume d’heures travaillées, des actions d’accompagnement et de formation, des compétences développées et des sorties vers l’emploi, la formation ou d’autres dispositifs lorsqu’elles sont connues. Un bilan annuel permet d’évaluer les résultats et d’identifier des améliorations. Les informations sont agrégées ou anonymisées, sauf nécessité particulière et fondement juridique approprié pour transmettre des données individuelles.

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