Insertion par l’entretien léger des dispositifs de franchissement piscicole

Date limite
16 décembre 2026 à 23 h
Localisation
Pyrénées-Atlantiques (64)
Durée
3 ans
Budget
Non précisé

Suivi et entretien des dispositifs

Le marché associe une prestation d’insertion à des travaux légers de suivi et d’entretien de seuils et de leurs équipements. Les contrôles visuels portent sur l’état et le fonctionnement des seuils, passes à poissons, passes à embarcations et panneaux de signalisation, ainsi que sur la sécurité des accès.

La prestation de suivi comprend une visite mensuelle de l’ensemble des ouvrages et une visite hebdomadaire, d’octobre à juin, de huit ouvrages, soit environ 350 visites. Les jours de visite sont fixés en début d’année. En cas de crue ou de montée des eaux, les visites régulières sont remplacées par des visites exceptionnelles après l’événement.

Lors des contrôles, l’opérateur vérifie notamment la crête en béton et le coursier, le colmatage des grilles, les écoulements et chutes intermédiaires, les ralentisseurs, l’attractivité des entrées piscicoles, l’absence d’embâcles dans les passes à embarcations et la visibilité des panneaux depuis le cours d’eau. Un rapport est transmis après chaque passage ou intervention, avec les observations hydrologiques, les mesures aux échelles limnimétriques, l’état des équipements et les besoins d’intervention lourde. Tout dysfonctionnement lié à un embâcle volumineux est signalé sans délai; des photographies sont transmises dans la mesure du possible.

Interventions légères

Si nécessaire, les interventions comprennent le nettoyage des équipements et le retrait sélectif d’objets flottants ou de petits débris végétaux et non végétaux susceptibles de colmater grilles et ouvertures. Le traitement des embâcles peut inclure l’enlèvement d’un arbre bloqué, l’évacuation du bois, la remise en état des lieux et des accès, ainsi que la suppression ou l’arrachage des souches présentant un risque hydraulique. La végétation arbustive est traitée aux abords des passes et des panneaux; les berges et zones d’érosion requièrent une attention particulière.

Le BPU prévoit des quantités minimales et maximales de 1 à 3 années de visites, de 1 à 20 arbres traités et de 1 à 25 journées de traitement de végétation arbustive. Les végétaux évacués sont séparés des autres déchets, dirigés vers des filières adaptées ou de recyclage.

Insertion et conduite des interventions

Les travaux servent de support à l’accompagnement vers l’emploi de personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les salariés bénéficient d’un accompagnement individuel et le titulaire désigne un référent technique présent pendant les interventions. Le titulaire remet des bilans périodiques sur les contrats et les parcours d’insertion.

Une visite de préparation est organisée avant l’ouverture du chantier. Un plan de prévention spécifique est établi après cette visite. Les engins ne circulent pas dans le lit mineur; ceux utilisés en berge doivent être adaptés aux sols. Le libre écoulement de l’eau est maintenu et les déchets flottants ou semi-flottants sont retenus immédiatement à l’aval des chantiers puis évacués régulièrement.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Dès notification de l’accord-cadre

Lieu

Sites des seuils et de leurs équipements

Modalités

Visite préalable à l’ouverture du chantier sous l’autorité de l’EPTB a3, en présence du titulaire et du personnel affecté. Le titulaire est également réputé avoir effectué une visite détaillée du terrain avant la remise de son offre.

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