Fourniture d’informations d’entreprise et veille stratégique agroalimentaire
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Non précisé
- Durée
- 3 ans ; reconduction tacite 1 fois 1 an ; maximum 4 ans
- Budget
- Non précisé
Base de données légales, financières et de veille
Accès web à une base d’informations sur les entreprises, leurs établissements et associations, destinée à la CCMSA et aux caisses de MSA. Elle couvre les entreprises ayant ou ayant eu une activité en France, ainsi que des informations légales et financières sur des entreprises européennes et des rapports internationaux.
La base rassemble notamment l’identité juridique, les SIREN/SIRET, adresses, activité NAF/APE, statut, effectifs, représentants et historique, annonces légales, actionnariat et participations directes ou indirectes, liens entre groupes et filiales, bilans, comptes de résultat, privilèges et procédures judiciaires. Elle comprend la recherche plein texte OCR dans les actes numérisés et des scores de défaillance et de probabilité de défaut, dont les formules et sources sont à préciser par le candidat. Les sources légales agrégées comprennent notamment BODACC, JAL, Sirene, INPI, INSEE, RCS et Infogreffe. Les données sont mises à jour en temps réel et gratuitement ; la fréquence et le délai d’intégration sont à préciser dans l’offre.
Recherche, suivi et exploitation des informations
La recherche multicritère couvre dirigeants, raison sociale, SIREN/SIRET, activité et localisation. Les résultats peuvent être affinés par statut d’établissement, territoire, activité, procédure collective, siège ou établissement secondaire, chiffre d’affaires et effectif. L’historique des recherches est conservé. La plateforme permet l’affichage des liens capitalistiques en arborescence, la création de rapports personnalisés et l’import/export en PDF, MS Office, CSV et XLS. Une aide en ligne et un moteur de recherche par IA analysant les dépôts, modifications juridiques et alertes légales sont prévus.
Les portefeuilles de suivi sont paramétrables par utilisateur et sans limite de nombre de SIREN/SIRET ni de destinataires courriel. Ils déclenchent des alertes instantanées lors de modifications de la base et l’envoi quotidien des annonces légales prévues, dont le texte intégral à leur publication officielle. Les événements à suivre sont sélectionnables ; listes d’entreprises et destinataires peuvent être modifiés sans surcoût. Les annonces non transmises lors d’une indisponibilité doivent pouvoir être renvoyées, selon le délai proposé.
Prospection, documents et services associés
La prospection utilise la zone géographique, les codes NAF, la structure juridique et les tranches d’effectifs, puis produit un fichier CSV ou XLS des SIREN correspondants. Les caisses peuvent importer leurs listes pour exclure les entreprises déjà connues. Le plafond annuel de résultats par caisse est à préciser par le candidat.
La plateforme donne accès aux statuts constitutifs et actualisés et aux actes de modification. Les documents disponibles sur DATA INPI sont téléchargeables sans limite ; pour les actes indisponibles, ainsi que les extraits Kbis, des commandes sont prévues à l’unité ou par lots de 20. L’offre précise les sources, formats et délais de disponibilité. Les rapports internationaux doivent présenter au minimum l’identité, l’activité, les représentants et les liens capitalistiques ; le volume proposé ne peut être inférieur à 50 rapports par an et par caisse de MSA.
Le service est hébergé et accessible sur le web, avec accès habilité, utilisateurs simultanés sans limite et compatibilité annoncée avec IE8, Microsoft Edge, Chrome et Firefox. La disponibilité attendue est permanente, 24 h/24 et 7 j/7 ; l’assistance fonctionne de 8 h 30 à 17 h 30. Une alerte de dysfonctionnement majeur doit fonctionner 24 h/24 et 7 j/7. Le rétablissement ou une solution de contournement est attendu sous 2 jours ouvrés après signalement. La formation des utilisateurs est accompagnée de modes opératoires en français ; une documentation actualisée est fournie sans surcoût en cas de modification substantielle.
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