Gestion de la base nationale d’abattage des bovins

Le gestionnaire agréé met en place puis exploite le système d’information de la base nationale d’abattage des bovins. Le dispositif est dimensionné pour 175 exploitations d’abattage, 400 interlocuteurs, 3 850 000 mouvements d’abattage par an et 300 utilisateurs ayant un profil d’abattoir.

La base rassemble les référentiels des opérateurs et de leurs établissements, les données d’identification, de provenance et d’abattage des bovins, ainsi que les données personnelles des utilisateurs autorisés. Les notifications proviennent des exploitations d’abattage et sont transmises aux systèmes désignés par le ministère.

• Les échanges couvrent les notifications de création (CRE), de modification (MOD) et d’invalidation (INV). Les données obligatoires comprennent notamment les codes pays du bovin, de l’exploitation de provenance et de l’abattoir, les identifiants du bovin et de l’exploitation de provenance, le code résultat, la date d’abattage et le numéro d’agrément sanitaire de l’abattoir.
• La date d’entrée à l’abattoir, le numéro de tuerie et le poids de carcasse en kg sont facultatifs pour les notifications CRE et MOD et ignorés pour les notifications INV. Les formats prévus comprennent notamment CHAR(2), VARCHAR(12), DATE(8), VARCHAR(8) et NUMERIC(6,2).
• Les contrôles de format et de syntaxe donnent lieu à un accusé de réception ou à une information de rejet. Le gestionnaire suit le traitement et les corrections, relaie les anomalies et demandes de confirmation aux abattoirs, puis retourne les notifications corrigées ou confirmées. Il produit des états synthétiques des anomalies pour suivre la qualité des données.

Portail et assistance aux utilisateurs

Le portail comprend une page d’accueil en accès libre et un espace utilisateur sécurisé, avec gestion des profils et des droits. Chaque établissement d’abattage accède à l’espace sécurisé à partir de son numéro d’agrément sanitaire. Les services comprennent l’inscription et la gestion des mots de passe, la consultation et la mise à jour des données personnelles, le suivi des échanges et l’état de traitement des notifications, ainsi que des états de synthèse par abattoir et l’extraction en fichiers .csv ou .pdf. La saisie et la correction en ligne des notifications peuvent être proposées aux utilisateurs autorisés.

La page d’accueil héberge notamment les CGU, le cahier des charges, la décision d’agrément et les comptes rendus annuels de délégation. Le gestionnaire fournit une aide en ligne et déploie un réseau permanent d’assistance sur le territoire national. Il respecte les règles applicables aux données personnelles, dont le RGPD et la loi Informatique et Libertés ; les mots de passe ne sont pas connus du gestionnaire. Les extractions non anonymisées sont soumises à validation de la DGAL, hors demandes du ministère. Les extractions anonymisées doivent, si nécessaire, être agrégées pour empêcher la réidentification. Toute utilisation commerciale ou publicitaire des données est interdite.

Échanges, sécurité et suivi

Les flux vers les systèmes ministériels sont déclenchés en temps réel ; les retours d’anomalies sont transmis aux exploitations d’abattage. Les modalités techniques sont définies dans un cahier des charges validé par le gestionnaire et le ministère, adaptable aux évolutions du périmètre ou des formats. Les échanges avec la base nationale des opérateurs, dont la gestion est déléguée à Chambres d’agriculture France, sont à définir avec les partenaires ; leur mise en place est prévue courant 2027. Les échanges doivent également évoluer dans le cadre du SINEMA, prévu pour le deuxième trimestre 2027, avec une transmission régulière via webservice ou API adossée à un standard.

Le gestionnaire documente les mesures de confidentialité, d’intégrité et de traçabilité ; les données de production sont dupliquées en permanence sur un site distinct. Les journaux d’interrogation et d’utilisation, ainsi que l’historique des comptes et des droits, sont conservés au moins 6 mois et au plus 24 mois. Le taux annuel de disponibilité de l’infrastructure d’hébergement du portail est de 99,8 %, avec une indisponibilité mensuelle maximale de 10 heures. Pour les flux d’échange, l’interruption maximale autorisée est de 4 heures consécutives ouvrées, sur les plages 08 h–12 h et 14 h–18 h. La DGAL fait réaliser une évaluation détaillée des besoins de sécurité (démarche eBios) et un audit du système informatique avec test d’intrusion. En cas d’urgence sanitaire, une organisation documentée doit permettre de répondre sous 24 heures à une demande particulière d’informations du ministère.

Un suivi annuel comprend la transmission, avant le 30 juin, du compte d’exploitation de l’année précédente, du budget prévisionnel de l’année en cours, d’un rapport d’audit externe certifié ISO 9001 en l’absence de contrôle légal des comptes, et d’une analyse de la qualité du service avec dysfonctionnements, réclamations et tableau de bord. Une commission annuelle contrôle le respect des dispositions et examine les comptes d’exploitation.