Infogérance du logiciel EVA

Le titulaire héberge EVA et maintient en condition opérationnelle l’infrastructure nécessaire à son déploiement, à sa disponibilité et à son rétablissement. Deux environnements sont attendus : production et test/préproduction, ce dernier permettant de valider les nouvelles versions avant leur mise en production.

En production, la configuration doit être au moins équivalente à un processeur Intel Xeon E5-1620v3, 64 Go de RAM, 2 × 960 Go SSD S-ATA en RAID matériel et une bande passante de 1 Gbit/s par serveur. La configuration de test est libre, mais doit être cohérente avec celle de production. Les deux environnements utilisent la même pile logicielle : Debian GNU/Linux 13, Docker installé via son dépôt APT, Nginx, Certbot, Postfix et OpenSSH-server, avec les dernières versions disponibles. Le titulaire maintient ce socle, applique notamment les mises à jour de sécurité et veille à la compatibilité avec les systèmes de gestion de l’application.

EVA est une application web reposant notamment sur Laminas/PHP et un front AngularJS en migration vers ReactJS. Le titulaire coordonne ses interventions avec les prestataires chargés du développement et de la maintenance applicative, signale les problèmes hors de son périmètre et facilite leur coordination avec eux.

Disponibilité et traitement des incidents

La disponibilité de la production doit atteindre au moins 99 % par mois calendaire. Une indisponibilité comprend l’inaccessibilité de l’application depuis l’internet public sur l’un des sous-domaines ou un temps de réponse supérieur à 10 secondes sur une page de référence convenue. Une sonde externe mesure la disponibilité à un intervalle maximal de cinq minutes, et ses relevés sont accessibles à la Fédération.

Sont exclues du calcul les maintenances planifiées, annoncées au moins cinq jours ouvrés à l’avance, limitées à quatre heures par mois et réalisées hors heures ouvrées, ainsi que les indisponibilités imputables à l’application elle-même ou à un tiers prestataire de la Fédération. Le titulaire transmet mensuellement le taux constaté et un résumé des incidents.

Les niveaux d’incident et délais minimaux sont les suivants, en heures ouvrées :

• Bloquant (application inaccessible ou données menacées) : GTI 2 h, GTR 4 h.
• Majeur (fonction essentielle dégradée) : GTI 4 h, GTR 8 h.
• Mineur : GTI 8 h, GTR 5 jours.

Des délais proposés au-delà de ces plafonds rendent l’offre irrégulière ; les délais inférieurs proposés sont valorisés et deviennent contractuels. Un numéro de téléphone et une adresse électronique ou un système de tickets sont mis à disposition pour les incidents, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le dispositif d’échange doit aussi permettre les demandes d’infogérance hors incident et être accessible aux autres prestataires du projet. Le titulaire peut participer à cinq réunions ponctuelles à distance par an au maximum.

Sauvegardes, sécurité et documentation

Les bases de données et applications sont sauvegardées selon les périodicités et durées de conservation suivantes : annuelle en début d’année, conservée deux ans ; mensuelle, un an ; hebdomadaire, quatre semaines ; journalière, dix jours. Le titulaire décrit le processus et fournit les informations permettant de comprendre et valider la sauvegarde et la restauration, y compris la cohérence des données et le mode opératoire. La restauration doit pouvoir porter sur la base complète ou partielle, par compte utilisateur ou globalement. Des tests de restauration sont réalisés au moins une fois par an sur un environnement autre que la production.

Le titulaire respecte les recommandations de l’ANSSI relatives à la sécurité matérielle, aux systèmes GNU/Linux, à l’administration sécurisée et à l’interconnexion à internet, et détaille les services de sécurité proposés. Les obligations de traitement des données comprennent notamment des sauvegardes chiffrées, le cloisonnement des environnements, la traçabilité nominative des accès d’administration et la notification à la Fédération d’une violation de données dans les 24 heures suivant sa connaissance.

La documentation tenue à jour et accessible à la Fédération comprend les schémas d’architecture, la documentation technique des serveurs et services annexes, les procédures de configuration, sauvegarde et restauration, la liste des accès (comptes, mots de passe chiffrés et clés API), ainsi que l’historique des incidents et évolutions. Le titulaire détaille également ses outils de supervision.

Mise en place, évolutions et réversibilité

La mise en place comprend une réunion de lancement commune avec le prestataire de maintenance et de développement. Le titulaire décrit sa procédure de mise en place ; son exécution ne peut excéder un mois.

Des évolutions du service peuvent concerner les mises à jour logicielles, la mise en conformité des systèmes, le réseau, le site géographique des serveurs ou le remplacement du matériel par un équipement équivalent. Elles ne doivent pas dégrader la qualité de service ni augmenter les prix indiqués au marché ; la Fédération est informée en amont, sauf information au plus vite lorsque l’urgence de sécurité impose une modification. Des évolutions exceptionnelles plus importantes peuvent être commandées en prestation ponctuelle selon un taux journalier moyen.

En cas de fin de contrat, de changement de prestataire ou de reprise en interne, le titulaire restitue sans surcoût les données, configurations et droits d’accès de manière complète, sécurisée et exploitable. Il fournit un plan assurant l’intégrité et la confidentialité de la restitution dans un calendrier de 45 jours. La dernière demande de paiement est subordonnée au procès-verbal de réversibilité signé ; à défaut, 20 % du montant annuel du service sont retenus jusqu’à exécution complète. Les données sont restituées dans un format exploitable puis détruites de façon certifiée, sauvegardes comprises, sous 30 jours, avec attestation écrite.