Individualisation des frais de chauffage et déploiement de compteurs thermiques

Fourniture et installation

• Fourniture et pose de RFC et CET conformes aux normes applicables (mentions normatives : NF EN 834/835 pour les dispositifs de mesure lorsque requis).
• Dépose éventuelle des dispositifs antérieurs et remplacement par nouveaux équipements.
• Câblage, scellement pérenne, alimentation électrique et mises à la terre conformes (référence NF C 15-100 pour les alimentations des passerelles/convertisseurs).
• Fourniture et raccordement de convertisseurs/passerelles radio/télérelève selon l'étude de faisabilité radio ; boîtiers en parties communes sécurisés.
• Variante technique possible pour RFC type 2 (intégration température ambiante du local).

Mise en service et documentation

• Essais de fonctionnement (cohérence débit / ΔT / énergie), vérification de la télérelève, procès-verbaux de mise en service.
• Liste des équipements posés (localisation, numéro de série, paramètres de communication) et codification conforme à la cartographie patrimoniale.
• Remise d'un Dossier des Ouvrages Exécutés complet en version numérique (clé USB et lien web) incluant fiches techniques, schémas d'implantation, PV d'essais, notices d'utilisation en français et certificats de conformité.

Exploitation, télérelève et gestion des données

• Mise en place d'une plateforme/portail numérique sécurisé pour le suivi, reporting, GMAO, restitution des décomptes collectifs et individuels et gestion des mutations/anomalies.
• Traitement des données personnelles conforme au RGPD : hébergement, restrictions d'accès, export et sécurisation des flux.

Répartition et décomptes

• Élaboration des règles de répartition (règle par défaut : part indivisible 30% / part individualisée 70%) et production de notes annuelles par logement.
• Règles de reconstitution en cas d'interruption de données et procédures de traitement des anomalies.

Maintenance et garanties

• Maintenance préventive et corrective pour l'ensemble des équipements, disponibilité de pièces de rechange, procédures de devis et validation par le maître d'ouvrage sauf cas d'urgence.
• Exigences de performance et garanties de résultats avec objectifs de taux de remontée (indiqués comme cibles opérationnelles) et actions correctives en cas de dérive.
• Objectifs opérationnels cités : taux de remontée mensuel RFC et CET élevés (ex. RFC ≥ 98%, CET ≥ 99%) ; délais de réponse : urgence < 24 h, non-urgence < 5 jours.

Travail en milieu occupé et sécurité

• Organisation des interventions en logements occupés (accès, stockage, protections) et procédures sécurisées (port de badge, identification du personnel, protection des résidents).
• Contrôles, traçabilité des interventions, reporting et tenue d'un plan qualité/sécurité pour les opérations.