Impression et logistique de documents douaniers

Le titulaire fabrique les documents douaniers sécurisés, les stocke dans un espace dédié, puis gère les commandes, la préparation et l’expédition aux CCI. Il assure aussi le suivi des mouvements de stock et l’administration des commandes sur un portail en ligne dédié.

Documents fabriqués

Les certificats d’origine sont réalisés sur papier laser et sécurisés par une trame anti-photocopie. La gamme comprend :

• IMC005, certificat d’origine original laser 80 g, saumon ; IMC006, copie laser 80 g, jaune ; IMC004, demande laser 80 g, rose ; IMC012, ensemble laser de 1 original et 2 copies, 80 g ;
• feuilles vierges sécurisées : jaunes en 80 g et 120 g, blanches en 80 g et 120 g, vertes en 120 g, bleues en 80 g et 120 g, oranges en 120 g ; les feuillets ATA portent le logo ATA sur chacun d’eux ;
• certificats de circulation EUR1 et ATR sécurisés, pour impression laser.

La charte graphique et les informations nécessaires à l’impression en quadrichromie sont communiquées lors de la réunion de cadrage. Une attention particulière est requise pour éviter les décalages des champs d’écriture. Tout document défectueux est remplacé aux frais du titulaire dans un délai au plus égal à celui de la commande initiale.

Stockage, commandes et portail

Le titulaire réserve un espace sécurisé dédié, dans des conditions adaptées à la conservation des imprimés, et souscrit une assurance couvrant la reconstitution du stock à sa valeur en cas de sinistre. Il surveille les seuils d’alerte communiqués au cadrage et transmet chaque mois un suivi indiquant les quantités expédiées, le stock réel, les stocks minimum et d’alerte. Un inventaire est réalisé en fin d’année ; la CCI Paris Ile-de-France peut y assister.

La reprise initiale porte sur le stock restant au 31/12/2026 chez l’ancien prestataire ; son acheminement vers la zone de stockage du titulaire est à la charge de celui-ci, qui transmet un état du stock repris. En fin de marché, un état en deux exemplaires accompagne la transmission du stock au titulaire suivant.

Les CCI passent leurs commandes exclusivement par le portail sécurisé avec identifiant et mot de passe propres à chaque utilisateur ; les commandes reçues hors de ce circuit ne sont pas traitées. Le portail distingue les profils des CCI, du titulaire et de la CCI Paris Ile-de-France, qui peut notamment consulter l’état des commandes, valider ou bloquer des commandes, gérer les tarifs et extraire des données. Le titulaire fournit une macro d’extraction Excel, à ses frais, pour les données clients, comptables et de stock ; il assure la maintenance et les mises à jour régulières du portail ainsi qu’une assistance en ligne en jours ouvrés, aux heures proposées dans son offre, sans coût supplémentaire. Les demandes de personnalisation disposent d’une zone de commentaires ou libre, sans coût supplémentaire.

Préparation, expédition et suivi

Le titulaire prend en charge la manutention, l’emballage, les expéditions et les formalités de dédouanement nécessaires pour les DROM-COM. La fabrication ne dépasse pas 21 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. La livraison est prévue dans un maximum de 2 jours ouvrés pour les CCI métropolitaines et de 3 jours ouvrés pour celles des DROM-COM. Les lieux et horaires sont coordonnés avec les correspondants des CCI. Les livraisons sont accompagnées d’un bon mentionnant notamment la référence du bon de commande, le service émetteur, le code client CCI et l’adresse de facturation. Le titulaire fournit, sur demande ou via l’outil, des statistiques Excel sur les commandes, au minimum sous 3 jours ouvrés pour un envoi demandé.

Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de sa responsabilité. Les marchandises ne sont pas déchargées en l’absence du personnel d’accueil ; la signature du bon de livraison ne vaut pas acceptation. Après vérification, les prestations peuvent être admises, ajournées, admises avec réfaction ou rejetées. En cas de vérification insatisfaisante, le titulaire remédie au problème ou échange les éléments défectueux dans les 3 jours ouvrés suivant la demande. La vente directe des documents au réseau CCI est interdite sans consultation et accord écrit préalable de la CCI Paris Ile-de-France.