Fourniture de carnets de santé pour l'enfant

L’accord-cadre porte sur la fourniture de carnets de santé pour l’enfant, exécutée par bons de commande. La quantité estimée pour la période initiale est de 10 000 unités, avec des tranches de commande allant de 4 000 à 15 000 unités.

Un bon à tirer est requis pour chaque bon de commande avant la fabrication. Le titulaire doit transmettre ce bon à tirer au pouvoir adjudicateur, puis fabriquer et livrer les carnets conformément aux spécifications contractuelles et aux normes en vigueur à la date du contrat.

Caractéristiques environnementales des produits

• Papier recyclé contenant au moins 50 % de fibres recyclées.
• Encres conformes à l’arrêté du 13 avril 2022 relatif aux substances contenues dans les huiles minérales interdites dans les emballages et les impressions destinées au public.
• Encres exemptes de métaux lourds.
• Documentation justificative à fournir à la demande : fiches techniques, certifications ou documents équivalents.

Le mémoire environnemental doit décrire la composition des encres, le pourcentage de matières premières biosourcées, le pourcentage de substances issues de la pétrochimie, le pourcentage de COV, ainsi que le taux de fibres recyclées et la labellisation du papier. Ce mémoire, précis, complet et spécifique aux prestations, constitue l’offre technique et une pièce contractuelle.

Commandes, emballage et livraison

Les bons de commande précisent notamment la nature des prestations, les délais et lieux de livraison ainsi que le montant commandé. Le stockage, l’emballage et le transport sont réalisés sous la responsabilité du titulaire. Les emballages restent sa propriété.

La livraison est effectuée franco de port aux adresses mentionnées sur les bons de commande et dans l’annexe contractuelle correspondante. Les frais d’expédition, le transport, la manutention, le déchargement et le portage sont à la charge du titulaire.

Contrôles et garantie

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison, par examen sommaire. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite sa décision d’admission conformément aux dispositions applicables du CCAG-FCS.

Les prestations bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la notification de la décision d’admission. Les fournitures sont également garanties contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et 1648 du code civil.