Impression de documents

L’accord-cadre couvre, sur bons de commande, l’impression, le façonnage et la livraison de documents de communication et administratifs. Les fichiers sont transmis en PDF haute définition prêts à imprimer ; le prestataire vérifie leur conformité à ses exigences techniques et signale immédiatement les adaptations nécessaires.

Les familles comprennent notamment la papeterie personnalisée (têtes et suites de lettre, enveloppes et pochettes, cartes de correspondance et cartes de visite), les flyers et plaquettes, affiches, dépliants, brochures, cartes touristiques, VTT et vélo, pochettes, bons de dépôt, diplômes et marque-pages. Les formats vont notamment de l’A6 à l’A1, avec des affiches jusqu’à 110 × 172 cm ; figurent aussi des formats 9,9 × 21 cm et des produits façonnés à plusieurs plis.

Les spécifications du bordereau distinguent les impressions quadri ou noir, recto ou recto-verso, les formats ouverts et fermés, les grammages et les tranches de quantités. À titre de repères : papier de 80 g pour les têtes de lettre, 115 à 150 g pour de nombreux flyers, dépliants et brochures, couvertures de brochures de 250 g, et cartes ou cartes de visite de 300 g. Les brochures comprennent des modèles A4, A5 portrait ou paysage et 9,9 × 21 cm, avec différents nombres de pages et, selon les modèles, une reliure à deux points métal. Les finitions prévues comprennent notamment rainage, pliage, plis roulés ou accordéon, pelliculage mat, numérotation et encollage de liasses autocopiantes.

BAT, infographie et suivi

Un bon à tirer est présenté au service compétent avant tout tirage. Les échanges et corrections se poursuivent jusqu’à acceptation définitive ; les corrections et nouveaux BAT sont compris dans le prix, sans frais supplémentaires, et aucun tirage ne doit commencer avant validation. La production et la livraison doivent intervenir dans les 3 jours ouvrés au maximum pour une commande signalée urgente, et dans les 5 jours ouvrés au maximum pour une commande ordinaire, à compter de la réception du BAT validé. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison.

À la demande du service communication, la prestation d’infographie comprend la remise du fichier d’origine et du PDF haute définition ; les fichiers et droits correspondants sont cédés gratuitement à la collectivité. Chaque année, le titulaire remet un récapitulatif des documents imprimés précisant, pour chaque réalisation, la référence du marché, le nom du document, ses caractéristiques techniques, la quantité et le poids.

Papier, emballage et contrôles

Les documents sont réalisés sur papier couché satiné. Les livraisons sont franco de port, en petits cartons ; chaque carton indique clairement son contenu et le nombre d’exemplaires. Un conditionnement particulier peut être fixé sur le bon de commande. Le film plastique est proscrit sauf nécessité estimée par le prestataire pour protéger les imprimés pendant le transport ; une bague papier peut être envisagée. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées lors de la livraison ou de l’exécution du service. Des délais contractuels dépassés du fait du titulaire entraînent une pénalité de 200 € par jour de retard ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 200 €.