Identification des zones de renaturation et de compensation écologique

L’étude constitue un socle d’aide à la décision pour les communes du territoire du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon. Elle doit définir des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation (ZPPR) et des sites potentiels de compensation écologique en croisant la qualité, la multifonctionnalité et les caractéristiques des sols avec les enjeux écologiques, urbains et fonciers. La méthodologie est proposée par le prestataire, qui doit expliciter ses choix, ses limites, ses arbitrages et la prise en compte de l’incertitude des données.

Étape 0 — Définitions communes

Établissement d’un cadre de référence pédagogique et partagé sur le sol, la multifonctionnalité, la qualité et la santé des sols, les fonctions du sol, les approches écosystémiques, la renaturation et la compensation au regard de la séquence Éviter-Réduire-Compenser et du code de l’environnement. Ces définitions pourront être affinées au cours de l’étude.

Étape 1 — Connaissance du sol

Réalisation, à l’échelle du SCoT, d’un état des lieux de la qualité et de la multifonctionnalité potentielle des sols. Le prestataire définit et justifie les critères et indicateurs retenus, notamment au regard des objectifs de l’étude et des enjeux territoriaux.

Les données existantes sont mobilisées et complétées si nécessaire, notamment les registres pédologiques, Refersol, Donesol, ALDO, OpenIG, Artisol, Qualisol, les données INRAE et CRIGE en PACA ainsi que l’inventaire des zones humides du SDAGE. Les données effectivement utilisées doivent être précisées.

Étape 2 — ZPPR et application sur deux secteurs tests

À l’échelle du SCoT, délimitation de secteurs potentiellement aptes à accueillir des actions de renaturation, sans identification à la parcelle. La méthodologie doit intégrer au minimum :

• la Trame verte et bleue et la biodiversité ;
• les îlots de chaleur et de fraîcheur, en lien avec la méthodologie testée par l’AURAV à Avignon ;
• la qualité agronomique des sols et l’irrigation des terres ;
• les risques d’inondation et de ruissellement ;
• l’évolution de l’urbanisation et l’occupation du sol, notamment MOS et OCSGE ;
• le caractère artificialisé ou non artificialisé des espaces et la dureté foncière, incluant les statuts public, privé et domanial.

Les zones de renaturation sur espaces artificialisés doivent être mises en évidence par une ou plusieurs cartes croisées avec les zones à potentiel de renaturation. Les critères et leur éventuelle pondération sont échangés avec la maîtrise d’ouvrage et le COTECH. Les secteurs sont hiérarchisés selon une gradation faible, moyenne ou forte, avec un niveau de précision compatible avec l’échelle du SCoT et une déclinaison communale ou intercommunale.

L’étape 2B porte sur deux sites tests : un espace artificialisé et un espace non artificialisé, d’une superficie indicative d’au moins 1 hectare chacun. Ces caractéristiques servent de scénario de référence pour le chiffrage ; la localisation, la nature, la superficie et le niveau d’investigation définitifs sont arrêtés avec la maîtrise d’ouvrage, dans la limite de deux sites. Le prestataire réalise, avec un pédologue, des sondages pédologiques approfondis sur sol nu, sans travaux de décroutage ni coûts supplémentaires de cette nature.

Pour chaque site test, il fournit une restitution cartographique et une synthèse explicative des investigations. Les préconisations de renaturation sont ensuite définies par l’AURAV en lien avec le pédologue, l’écologue, le prestataire et la maîtrise d’ouvrage.

Étape 3 — Sites potentiels de compensation

Identification, au sein des ZPPR, de sites susceptibles d’accueillir des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Le prestataire croise les caractéristiques des sols et des milieux avec les exigences propres aux différents types de compensation et peut compléter les cibles à examiner, notamment les espèces protégées, les espèces parapluie, les corridors et linéaires arborés ainsi que les zones humides. Il peut également identifier les sites susceptibles de devenir des Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation (SNCRR).

Livrables, réunions et équipe

À l’issue de chacune des trois étapes, remise d’un livrable intermédiaire comprenant les analyses, un atlas cartographique et les données associées. L’étape 2B fait l’objet d’un rendu spécifique comprenant les analyses et sondages, les cartographies et les données associées. Un rapport final unique retrace les méthodes, justifications, choix, limites, résultats et analyses.

Les cartographies sont remises en version imprimable et sous forme de données SIG exploitables au format Shape sous projection Lambert 93 ou GéoPackage, après échange avec la maîtrise d’ouvrage. Les données comprennent leurs métadonnées, les fichiers sources nécessaires à leur exploitation et à leur réutilisation, ainsi qu’un document de synthèse accessible et pédagogique. Le titulaire apporte, pendant un an à compter de l’admission, les précisions nécessaires à la compréhension des livrables, sans prestation nouvelle ni modification substantielle des résultats.

L’équipe comprend au minimum un écologue et un pédologue, avec des compétences attendues en planification et urbanisme, ainsi qu’un interlocuteur référent unique. Le prestataire participe aux réunions nécessaires, fournit les supports au moins 5 jours avant les réunions et rédige leurs comptes rendus sous 8 jours maximum. Les réunions comprennent notamment le lancement, le suivi avec le SMBVA et l’AURAV, les restitutions de chaque étape, les échanges avec le COPIL et le COTECH, un atelier sur les sites tests avec l’AURAV et la restitution finale.