Élaboration d’un plan de gestion stratégique des zones humides

La mission consiste à élaborer un plan de gestion stratégique des zones humides sur le bassin versant de la Cèze et les petits affluents directs du Rhône, dans le périmètre du SAGE. Elle doit hiérarchiser les secteurs d’intervention et organiser les actions de préservation, de non-dégradation, de restauration et de gestion, en cohérence avec le SDAGE Rhône-Méditerranée et les méthodes de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

La cartographie est réalisée au 1/25 000. Les données de l’étude de 2015 doivent être reprises dans leur format, complétées dans le SIG et la base de données, puis harmonisées avec les nouvelles données acquises.

Périmètres et niveaux de prestation

Sur les petits affluents du Rhône, la prestation couvre l’intégralité de la démarche, des phases 1 à 9. Sur le bassin de la Cèze, l’inventaire et la hiérarchisation de 2015 sont réutilisés ; la mission porte notamment sur l’intégration des ripisylves non prises en compte et sur le traitement des données existantes.

L’étude ne constitue pas une délimitation des zones humides au sens de la Police de l’eau et ne remplace pas les obligations des porteurs de projets en matière de délimitation et de séquence éviter-réduire-compenser.

Phases d’étude

• Identification et espace humide de référence : compilation, analyse et synthèse des données bibliographiques et cartographiques ; mobilisation des inventaires, données Natura 2000, zonages environnementaux, données faune-flore, données géologiques et cartographiques ; intégration des ripisylves du bassin de la Cèze au moyen de tampons autour du réseau hydrographique et des surfaces d’eau libre. Livrables : carte de l’espace de référence en JPG et SIG, analyse de l’état des connaissances et comptes rendus.
• Fonctions des zones humides : cartographie des fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques, actives ou potentielles. Sont notamment examinés le soutien d’étiage, la recharge des nappes, la rétention des écoulements, l’épuration, les zones tampons, la faune, la flore, les habitats, les espèces patrimoniales, les loisirs, la structure paysagère et l’état de conservation.
• Pressions et usages : mise à jour de la cartographie des pressions actuelles et futures : urbanisation, agriculture, fréquentation, pollutions, stations d’épuration, drainage, remblais, espèces invasives, décharges sauvages, campings et fragmentation par les infrastructures de transport.
• Enjeux et concertation : croisement des fonctions et des pressions, pondération après ateliers avec le COTECH et le COPIL, puis validation par la CLE. Un tableau de diagnostic doit réunir zones humides effectives ou probables, fonctions, pressions et enjeux, avec une prise en compte prospective de l’adaptation au changement climatique.
• Investigations de terrain : prospections uniquement sur les zones humides potentielles prioritaires des petits affluents du Rhône, dans les communes de Carsan, Saint-Alexandre, Pont-Saint-Esprit, Lirac, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Génies-de-Comolas, Tavel et Montfaucon. Elles portent sur la confirmation des zones humides, la végétation ou la pédologie, les fonctions, habitats, espèces, usages, activités, pressions, menaces, état général, photographies et espace de référence. Le BPU prévoit 5 jours d’investigation et des prix unitaires selon les surfaces : moins de 0,1 ha, de 0,1 à 1 ha et de 1 à 10 ha.
• Plan de gestion stratégique : hiérarchisation des zones humides et des actions selon les fonctions, les pressions actuelles et futures, les mesures existantes, les enjeux locaux et les faisabilités foncière, politique et financière. La stratégie précise les objectifs, actions, maîtres d’ouvrage, échéances, coûts et indicateurs, sans établir un plan détaillé pour chaque zone humide. Elle comprend aussi une méthodologie commune sous forme de cahier des charges type.
• Plan d’actions : fiches par zone humide, ensemble cohérent ou entité de gestion prioritaire, avec description, photographies, fonctions, objectifs, foncier, actions localisées, cahier des charges synthétique, calendrier, freins, chiffrage estimatif, maîtrise d’ouvrage pressentie et indicateurs.
• Données et valorisation : mise à jour de la base associée à QGIS, intégration des ripisylves, des petits affluents, des fonctions, pressions et enjeux, création de fiches de synthèse recto-verso et production d’atlas cartographiques en JPG, SIG et papier. Les données SIG sont compatibles QGIS, de préférence en shapefile, selon le système RGF 93 Lambert 93 et les consignes INSPIRE.
• Suivi et évaluation : tableau d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs fondés sur la boîte à outils RhoMéO, avec suivi par zone humide restaurée et suivi global des objectifs de restauration.

Coordination et livrables

Le titulaire participe à 9 réunions, dont 5 réunions du COTECH et 3 réunions du COPIL ; il prépare les supports, anime les réunions qui lui incombent et rédige les comptes rendus. Les documents de travail sont transmis 10 jours ouvrables avant les réunions ; les comptes rendus sont diffusés puis complétés sous 15 jours. Les documents définitifs sont remis sous 15 jours après chaque validation de phase.

Les rendus finaux comprennent notamment le plan de gestion stratégique, les fiches et plans d’actions, les fiches de synthèse, les cartes et couches SIG, le dictionnaire des données, les bases Excel, un document de synthèse d’environ 10 pages maximum, un résumé d’une page et une liste prévisionnelle des étapes administratives et réglementaires utiles à la maîtrise d’œuvre des plans de gestion.