Hébergement temporaire en hôtels et appart’hôtels
Appart’hôtels
Typologies et capacités
- Mise à disposition d’appartements/appart‑studios pour 1/2, 3, 4, 5 et 6 places facturés à la nuitée ; possibilité d’ajouter lit supplémentaire facturé.
Équipement minimum des logements
- Lits conformes (dimensions minimales identiques au lot hôtels), linge de lit et linge de toilette en quantité suffisante.
- Coin cuisine équipé : au minimum réfrigérateur, table de cuisson, batterie de cuisine, couverts, assiettes et verres fournis.
- Table et au moins deux chaises ; espace de rangement d’au moins 1,5 m³ de volume pour vêtements.
Sanitaires et hygiène
- Sanitaires individuels (WC + douche/baignoire + lavabo). Sanitaires communs tolérés pour appartements communicants.
- Ménage des logements au minimum toutes les 7 jours ; ménage obligatoire pour tout nouvel arrivant.
Restauration et autonomie
- Aucune obligation de petit déjeuner (présence d’équipements de préparation des repas dans le logement) ; autonomie alimentaire possible.
Accessibilité et sécurité
- Capacité d’accueillir des personnes en situation de handicap lorsque possible ; équipements de sécurité identiques au lot hôtels (détecteurs, extincteurs, plans d’évacuation, trousse de secours).
Conditions d’ambiance et eau
- Maintien d’une température comprise entre 18 °C et 28 °C ; eau potable conforme et fourniture de bouteilles si nécessaire.
Surface et volume d’air
- Respect des mêmes exigences minimales de hauteur et de surface par occupant (hauteur ≥ 2,20 m ; surfaces minimales applicables selon nombre d’occupants ; volume d’air ≥ 11 m³ par personne).
Animaux
- Acceptation possible d’un animal par famille avec facturation distincte ; conditions identiques au lot hôtels.
Anti‑nuisibles et maintenance
- Traitement préventif et curatif à la charge du titulaire, interventions par entreprise agréée avec justificatifs.
Modalités opérationnelles associées à la prestation d’hébergement
- Exécution sur la base d’un bon d’hébergement détaillant la composition et la durée de prise en charge ; signature et renvoi scanné requis.
- Interlocuteur disponible 24/7, signalement immédiat des incidents et facilitation des visites de contrôle.
Lignes attendues pour facturation
- Nuitée par typologie (studio 1/2, studio 3, appart 3, 4, 5, 6), lit supplémentaire, prise en charge animale, autres prestations listées au bordereau des prix unitaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
La collectivité peut organiser des visites d’un échantillon représentatif des établissements après dépôt des offres. Elle contactera les candidats dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres ; les visites se dérouleront au plus tard dans les 90 jours suivant cette date. L’accès porte sur l’ensemble des pièces ; pour espaces occupés l’accès est soumis à l’accord des occupants. Un refus de visite conduit au rejet de l’offre.
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