Acquisition de moyens de transport

Le lot porte sur la fourniture de véhicules destinés au transport de personnes. Les modèles, caractéristiques techniques, quantités et éventuels maximums ne sont pas arrêtés dans le SAD : ils seront précisés lors des consultations spécifiques. Chaque marché spécifique fixe également sa durée.

La fourniture comprend un conditionnement adapté à l’exportation par voie maritime commerciale, pour les marchandises standard comme dangereuses. Une livraison peut être prévue en France métropolitaine, notamment chez un transitaire ou dans un port, ou à l’étranger ; l’adresse est déterminée dans les pièces du marché spécifique ou le bon de commande. Aucune livraison partielle n’est admise sans accord préalable écrit de l’EdA.

Pour les commandes par bons de commande, le titulaire en accuse réception dans les 24 heures au plus tard et confirme ou communique notamment le délai de livraison, une estimation du poids et du volume, les codes douaniers des fournitures et, pour les éventuels produits dangereux destinés au transport aérien, leurs fiches de données de sécurité. Si le véhicule commandé ne peut être fourni, il en informe l’EdA dans les 24 heures suivant la réception du bon ; il peut proposer, dans la mesure du possible, un produit de substitution de qualité et à prix équivalent, que l’EdA peut accepter ou refuser.

La vérification porte sur les quantités commandées, facturées et livrées, puis sur la conformité des bons de livraison, l’aspect extérieur des colis, leur nombre et le contrôle lors de la première utilisation. Elle peut se dérouler chez le titulaire avant mise en conteneur ou expédition, chez le transitaire et/ou à destination. L’admission est subordonnée à la conformité aux stipulations du marché ; sans décision notifiée, elle prend effet dans les 15 jours suivant la livraison. L’origine peut être soumise aux restrictions précisées dans chaque marché spécifique ; la Russie est indiquée comme provenance interdite.

Les besoins exacts, la destination et les caractéristiques des véhicules seront donc à vérifier dans chaque consultation spécifique.