Fourniture de granulats et d'émulsions bitumineuses

Exigences techniques

• Respect des normes NF P 11-300, NF EN 13242, NF EN 13043, NF EN 13285, NF P 18-545, NF P 18-101, NF 041, FD P 18-663.
• Provenance : maintien d’une même origine par classe granulaire pendant la durée des fournitures sauf agrément préalable après essais.
• Propreté et teneur en fines contrôlées ; teneur en eau pour gravillons pour enduits superficiels ≤ 3 % au pesage.
• Indice de concassage Ic ≥ 100 % pour gravillons/sables concernés.
• Stockage séparé des provenances distinctes pour permettre prélèvements et essais.

Modalités d'exécution

• Fabrication, mise en stock, chargement, transport et déchargement inclus.
• Pesée à la tonne par pont bascule étalonné ; transmission des bons de pesée.
• Soumission et agrément des itinéraires de transport ; interdiction de circulation en surcharge (transports en surcharge non rémunérés).
• Maintien des aires et dispositifs anti-souillures à la charge du fournisseur.

Contrôles et conformité

• Plan d’assurance qualité du fournisseur et contrôles intérieurs obligatoires.
• Possibilité de contrôles et prélèvements contradictoires ; rejet des lots non conformes et application de procédures de réfaction ou reprise.

Sanctions pratiques

• Retrait/reprise des lots refusés à la charge du fournisseur.
• Pénalité forfaitaire en cas d’incidence chantier : 2 000 € HT par ½ journée de travail perdu.
• Pénalités de retard par bon de commande : 50 €/jour la 1re semaine, 75 €/jour la 2e semaine.