Fourniture d'enrobés hydrocarbonés

Contrôles et traçabilité

• Contrôle intérieur selon fréquences normatives (NF EN 13108‑21 / NF P 98‑150‑1). Accès des services contrôleurs et possibilité de contrôles extérieurs.
• Bon d'identification pour chaque chargement (numéro, producteur, désignation, masse, heure départ, etc.). Justificatifs de traçabilité des matériaux recyclés disponibles sur demande.

Stockage et approvisionnement

• Stocks garantissant au moins 3 journées de fabrication par centrale.
• Constitution et gestion des tas de stockage conformes à NF P 98‑150‑1 et recommandations SETRA/LCPC.
• Continuité d'approvisionnement : solution de substitution (centrale de substitution après accord) en cas de panne.

Autorisation et conformité

• Autorisation d'exploitation ICPE requise pour la durée d'exécution.
• Système d'attestation de conformité CE 2+ exigé.

Interdiction de sous-traiter l'exécution

• Sous‑traitance d'exécution non autorisée pour ces fournitures simples.

Exigences opérationnelles

• Remplacement gratuit des enrobés non conformes identifiés en chantier.
• Pesée via pont-bascule géré par la centrale avec contrôles possibles.
• Indemnité de dédit : prix forfaitaire par tonne non délivrée (ligne dédiée en bordereau). Modalités prévues en CCAP.

Produits, formulations et normes

• Gammes : Graves (GB 0/14 classe 4), Graves émulsion (GE 0/14 Type R) avec/sans agrégats d'enrobés, BBSG 0/10 et 0/14, BB 0/6 reprofilage, BB 0/6 stockable.
• Granulats et fillers conformes NF EN 13043 / NF P 18‑545 ; liants et émulsions conformes NF EN 12591, NF EN 13924, NF EN 13808, NF EN 15322.
• Formulations et niveaux d'épreuve selon NF EN 13108 et NF P 98‑150‑1 (exemples de teneurs et essais décrits dans la documentation technique).

Températures et tolérances

• Plages de fabrication et températures minimales/usuelles et seuils de refus définis (ex. bitume 50/70‑70/100 : min sous trémie 160°C, refus <150°C ; règles analogues pour autres liants).

Modalités d'utilisation et cadences

• Cadence maximale de fourniture : 350 tonnes/jour.
• Plage horaire habituelle de retrait : 8h‑17h (possibilité d'ouverture dès 7h en période estivale).
• Commandes majoritairement entre mars et novembre ; tonnage minimum pour approvisionnement à chaud : 10 t.

Recyclage

• Utilisation d'agrégats d'enrobés recyclés (AER) conforme NF EN 13108‑08 ; plafonds d'incorporation : couches de roulement ≤ 10 % sans étude, >10 % nécessite étude; liaisons/assises seuil à 20 %.

Documents techniques à fournir avec l'offre

• Fiches techniques des constituants et FTAE pour AER si utilisés, études de formulation (<5 ans, NF EN 13108‑20), PAQ complet, mémoires techniques décrivant continuité d'approvisionnement et organisation de fabrication.

Remarques contractuelles

• Les éléments de contrôle, bascule, PAQ et conformité normative sont conditionnés à vérification et peuvent entraîner pénalités en cas de non-respect.