Gestion et valorisation des déchets hospitaliers
Déchets dangereux
Fourniture et matériels
- Fourniture d'équipements spécialisés pour stockage et manutention ; EPI et procédures de sécurité obligatoires.
Collecte, transport et traitement
- Collecte et transport conformes (transport ADR si applicable), traitement obligatoire dans filières adaptées ; bordereaux CERFA n°12571*01 et bordereaux de pesée par enlèvement.
- Intégration des éléments de traçabilité dans Track‑Déchets ; fourniture annuelle d'un registre de suivi et protocole de chargement.
Conformité
- Traitement à la charge du titulaire dans installations autorisées (ICPE) ; obligation de preuves d'acceptation par centres de traitement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Contacts par établissement (liste fournie)
voir modalités (ex. stephane.leguern@armorsante.bzh, guillaume.villeneuve@armorsante.bzh, sebastien.leduc@armorsante.bzh, philippe.lawniczak@ch2p.bzh, stephane.carfantan@ch2p.bzh)
Téléphone
voir modalités (ex. 02 96 44 58 55, 02 96 05 72 82, 02 96 01 80 52, 02 96 50 15 16, 02 96 50 58 49)
Modalités
Visite obligatoire. Plages de rendez‑vous distinctes par établissement sur l'été (ex. CH Guingamp 10/08–05/09/2026, CH Lannion 27/07–04/09/2026, prise de RDV après 15/07 pour Saint‑Brieuc). Attestation de visite signée par établissement à remplir; absence de visite = offre irrégulière.
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