Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les salariés éligibles. Les titres ne sont dus que pour les jours effectivement travaillés ; sont exclus les jours d’absence, les jours fériés chômés et les jours où un autre dispositif prend en charge le repas. La possibilité d’attribution est ouverte depuis le 1er septembre 2024.

La carte est le support obligatoire. Le prestataire peut proposer, au choix du salarié, des moyens de paiement complémentaires ou alternatifs. Les titres sont utilisables du lundi au samedi, dans le réseau affilié sur l’ensemble du territoire français, métropole et DOM. Les conditions d’émission et d’utilisation doivent respecter la réglementation applicable.

Supports, comptes et gestion

Le titulaire met à disposition les cartes initiales, les remplacements et les renouvellements périodiques. Le CCTP indique une validité de 6 ans souhaitée pour le renouvellement périodique, tandis que le critère d’évaluation mentionne 4 ans souhaités pour ce lot. Le titulaire fournit les codes personnels et assure le transfert automatique des soldes vers une carte de remplacement. Carte et application doivent permettre les paiements avec ou sans contact et être acceptées par Visa, Mastercard et CB. Chaque bénéficiaire dispose gratuitement, de manière permanente et sécurisée, des informations relatives au solde, à la valeur libératoire et aux dates de péremption des titres et de validité de la carte. Le rechargement mensuel est signalé ; le bénéficiaire peut bloquer le sans-contact et les soldes non utilisés sont reportés dans le respect de leur validité.

La plateforme employeur est compatible avec NIBELIS et ABC. Elle gère et suit les commandes, reçues chaque mois sous forme de fichier numérique comportant au minimum nom, prénom, matricule, valeur faciale et nombre de titres ; un accusé de réception est systématique. Le titulaire décrit les fonctionnalités de la plateforme, le traitement des commandes, les moyens humains et le délai de rechargement.

Livraison, incidents et accompagnement

La première livraison des cartes et des codes est adressée au siège de la SPL, 14 rue Jean-Henri Fabre à Albi ; les renouvellements et remplacements après perte ou vol sont envoyés au domicile des salariés. Tous les envois sont sécurisés. À compter de l’accusé de réception de commande, livraison et transmission des codes interviennent sous 7 jours ouvrés maximum. Le remplacement d’une carte défectueuse, perdue ou volée et de son contenu est assuré dans les mêmes délais ; le titulaire assume les conséquences d’une perte ou d’un vol pendant l’acheminement. Le bénéficiaire doit pouvoir verrouiller sa carte temporairement ou faire opposition en cas de perte, vol, fraude ou usurpation d’identité.

En cas de sortie des effectifs, le salarié dispose d’un an pour utiliser son solde ; la carte est automatiquement désactivée à l’échéance. En fin d’accord-cadre, les cartes actives restent utilisables jusqu’à épuisement du crédit et les données personnelles reçues sont détruites, avec justification écrite. Le titulaire assure l’accompagnement et l’information des bénéficiaires, notamment par des supports de communication, des réunions si besoin et une assistance dédiée. Il précise les modalités de récupération et de recyclage des cartes, sans surcoût.