Gestion des sédiments littoraux et adaptation d’ouvrages transversaux

Le titulaire accompagne Coutances mer et bocage dans l’élaboration, l’instruction, l’autorisation et la préparation opérationnelle d’un Plan de Gestion des Sédiments couvrant le littoral de Pirou à Coudeville-sur-Mer, y compris les sous-cellules de Geffosses, Blainville, Regnéville et Bréhal. Les espaces terrestres ou maritimes extérieurs au périmètre administratif sont pris en compte lorsqu’ils influent directement sur les secteurs étudiés.

Phase 1 — Diagnostic sédimentaire et environnemental

• Analyse des données et études existantes, diagnostic de l’état des plages, évolution du trait de côte, effets des ouvrages et quantification du transit sédimentaire en m³/an.
• Schéma conceptuel du fonctionnement hydrosédimentaire, pré-identification et estimation des stocks mobilisables.
• État initial environnemental : habitats, espèces protégées ou patrimoniales, continuités écologiques, Natura 2000, ZNIEFF, zones humides, qualité des eaux et sédiments, paysages, patrimoine et usages.
• Cartographie des sensibilités, périodes écologiques sensibles, secteurs d’érosion, sites de prélèvement et sites receveurs ; analyse des procédures au titre de la loi sur l’eau, de l’évaluation environnementale, de Natura 2000, des espèces protégées et du domaine public maritime.
• Préparation et animation d’un échange de cadrage avec les services de l’État et définition d’un programme d’investigations précisant objet, secteurs, méthode, période, fréquence et précision attendue.

Livrables : rapport de phase 1, atlas cartographique, schéma hydrosédimentaire, cartographie SIG des stocks, synthèse des inventaires et lacunes, note réglementaire, comptes rendus et supports pédagogiques.

Phase 2 — Priorisation, besoins et ressources

Une grille multicritère validée par le comité technique hiérarchise les sites selon l’aléa, les enjeux exposés, la fonction du site, l’urgence, les conséquences de l’inaction, la compatibilité avec les documents cadres et les critères écologiques. Le classement distingue les priorités 1, 2 et 3 ainsi que les sites non retenus.

Pour chaque site prioritaire, le titulaire définit les phénomènes d’érosion, le caractère ponctuel ou récurrent du besoin, les profils et emprises cibles, les volumes théoriques de rechargement à ±10 %, la nature et la granulométrie des matériaux, les contraintes d’accès, de saisonnalité, d’usage, d’environnement et de réglementation.

Il cartographie la fréquentation piétonne, les cheminements officiels et parasites, les usages et les zones sensibles, puis caractérise les sites d’emprunt : localisation, emprise, épaisseur, géométrie, volume total, fraction mobilisable, budget sédimentaire, renouvellement, effets sur les secteurs voisins et compatibilité réglementaire et environnementale.

La campagne faune-flore est prévue sur quatre saisons pour les secteurs nécessaires. Le titulaire définit le programme de prélèvements et d’analyses : points géoréférencés, nombre d’échantillons, profondeurs, période, protocoles, conditionnement, conservation, transport, traçabilité, granulométrie, couleur et qualité physico-chimique. CMB assure et finance matériellement les prélèvements et analyses ; le titulaire fournit les prescriptions, cartes, coordonnées et protocoles, contrôle la cohérence des résultats et les interprète.

Phase 3 — Scénarios

Pour chaque site prioritaire, au moins deux scénarios d’intervention sont définis, en plus du scénario de référence lorsque pertinent. Ils précisent sites d’emprunt, transit, stockage et rechargement, volumes initiaux et récurrents, compatibilités granulométrique, colorimétrique et chimique, méthodes, moyens, accès, périodes, fréquences, conditions de déclenchement ou d’ajournement, incidences, mesures ERC, coûts, responsabilités et suivi.

Les scénarios peuvent inclure prélèvement, dragage en mer, transfert, dépôt, rechargement, reprofilage, confortement dunaire, rechenalisation, gestion mécanique du transit ou renaturation et mise en transparence d’ouvrages. Des scénarios spécifiques de canalisation de la fréquentation peuvent prévoir balisage, fermeture de chemins parasites, parcours alternatifs, potelets, cordages, ganivelles, platelages ou mise en défens, avec analyse des reports de fréquentation.

Des protocoles d’intervention en situation critique fixent indicateurs et seuils, responsabilités, stocks et volumes maximaux, profils cibles, périodes à éviter, contrôles avant-pendant-après, traçabilité et retour d’expérience. L’analyse multicritère couvre efficacité, dommages évités, incidences, faisabilité réglementaire, foncière et calendaire, logistique, coûts, capacités des gestionnaires, acceptabilité et robustesse au changement climatique.

Phases 4 et 5 — PGS, suivi et autorisations

Le Plan de Gestion des Sédiments programme sur dix ans les actions immédiates, récurrentes et conditionnelles, les sites, volumes, méthodes, périodes, coûts, responsabilités, autorisations, mesures environnementales, seuils de déclenchement et modalités de révision. Il comprend fiches-actions, gouvernance, plan de financement et coordination des acteurs.

Le titulaire définit les indicateurs hydrosédimentaires, environnementaux, techniques et d’usage, les valeurs de référence, seuils de vigilance et d’intervention, méthodes, fréquences, responsabilités, bilans et trajectoires adaptatives. Il propose une bancarisation compatible avec les outils de CMB, conserve sources, métadonnées, historiques, volumes et autorisations, et fournit une brochure grand public de 8 pages A4 maximum avec fichiers sources, PDF impression et PDF numérique accessible.

Il conduit l’évaluation environnementale et la séquence éviter-réduire-compenser, prépare les dossiers loi sur l’eau, autorisation environnementale, étude d’impact, Natura 2000, espèces protégées, domaine public maritime et autres procédures applicables, organise les échanges de pré-dépôt, dépose les dossiers à la demande de CMB et répond aux compléments. Il prépare enfin les pièces techniques des premières opérations : volumes, profils, tolérances, matériaux, engins, accès, stockage, remise en état, contrôles, phasage et suivi.