Élaboration d’un plan de gestion de site naturel

Le titulaire exploite les études supra-sites, les données des gestionnaires, les bases SILENE et Faune-PACA, ainsi que les informations transmises par les partenaires. L’évaluation de la gestion passée porte sur les enjeux et objectifs de la notice de gestion de 2008, les moyens mobilisés, la gouvernance, le niveau de satisfaction atteint, les évolutions constatées et les axes de progrès.

Les investigations et analyses couvrent notamment :

• le paysage, son histoire, ses usages traditionnels, ses composantes actuelles et ses évolutions futures, avec une reconnaissance sensible, l’analyse des covisibilités, du front de mer, des interfaces avec l’urbanisation, des entrées de site et des stationnements ;
• les habitats, la flore patrimoniale et les espèces protégées, rares ou menacées, ainsi que les espèces végétales invasives, avec report cartographique ;
• la faune : oiseaux, odonates, lépidoptères, reptiles, amphibiens, mammifères et chiroptères, avec analyse de l’évolution des populations, des fonctionnalités écologiques et des stations d’espèces protégées ;
• les effets de l’érosion littorale et les enjeux de sécurisation de certains secteurs du sentier du littoral ;
• les risques incendie, la cohérence avec le PIDAF et les effets des pistes et ouvrages DFCI, de leur entretien, du pâturage, de l’érosion, des citernes, de la RD559 et des OLD autour des Maisons Foncin et de la Nature ;
• les usages cynégétiques, sportifs, récréatifs et touristiques, les dispositifs d’accueil et de circulation, la signalétique, la voie verte vers le Rayol, les infractions, les véhicules à moteur et les travaux interventionnistes ;
• le patrimoine humain, les ruines et le petit patrimoine, avec indication de la vocation des bâtiments : démolition, ruine à cristalliser ou bâti à restaurer ;
• les documents opposables, protections réglementaires, servitudes d’utilité publique et autres contraintes applicables au site.

Les compléments naturalistes peuvent être proposés en option : inventaire des chiroptères sur plusieurs points d’écoute ou de capture et inventaire ornithologique de terrain dans les zones les moins prospectées.

Phase 2 — Diagnostic, enjeux, scénarios et objectifs

La synthèse de l’état des lieux traite du fonctionnement du site, de sa valeur patrimoniale, de sa sensibilité, des pressions anthropiques et des contraintes réglementaires. Elle hiérarchise les enjeux de restauration et de conservation, de risques naturels, d’utilisation, d’accueil et de fréquentation, ainsi que les besoins de connaissance.

Sur les zones incendiées, plusieurs scénarios sont proposés et analysés au regard de leurs avantages, inconvénients, conséquences et coûts. Une gestion différenciée est étudiée entre secteurs d’évolution naturelle, gestion dirigée et, si nécessaire, gestion expérimentale.

Les objectifs à long terme et opérationnels sont définis en cohérence avec les enjeux identifiés et les prescriptions supra-sites. Ils intègrent notamment la préservation paysagère et naturelle, les fonctionnalités écologiques, l’évolution des usages, la stratégie d’accueil du public, les secteurs à mettre en défens, les portes d’entrée, la signalétique, les synergies touristiques entre le domaine Foncin et les Jardins du Rayol, ainsi que le rôle de corridor écologique du site.

Phase 3 — Plan opérationnel d’actions

Le plan concerne les propriétés acquises par le Conservatoire du littoral et les acquisitions en cours. Il présente les actions par objectif, rappelle les objectifs validés par le comité de gestion et distingue :

• les aménagements lourds, définis au stade du principe, de l’APS ou de l’esquisse ;
• les actions de gestion, avec leurs modalités pratiques, prescriptions et recommandations ;
• les partenaires et financeurs potentiels, y compris les usagers.

Chaque action est associée à une cartographie adaptée, à la procédure réglementaire applicable et à des indicateurs de moyens et de résultats. Les actions de gestion sont planifiées annuellement selon les priorités. Les aménagements lourds sont chiffrés ou évalués en coût d’objectif ; les actions confiées à des prestataires extérieurs font l’objet d’un coût d’objectif ; les actions réalisées en régie sont évaluées en temps passé. Un tableau de bord général, renseignable et chiffré, permet l’évaluation de l’efficacité des actions.

Concertation et gouvernance

Le titulaire participe à la gouvernance organisée autour d’un comité de pilotage associant notamment les communes de Cavalaire-sur-Mer et du Rayol-Canadel, la communauté de communes, la DDTM, le Département et la Région, ainsi qu’à un comité technique réunissant le gestionnaire et le Conservatoire.

La mission comprend les contacts avec les gestionnaires au démarrage, après l’état des lieux, lors de la préfiguration des actions et à leur finalisation. Elle prévoit au moins 2 réunions du comité de pilotage, 5 réunions du comité technique et au moins 2 demi-journées d’ateliers sur les objectifs et les actions. Les réunions durent en principe 2 à 3 heures et peuvent se tenir sur le terrain. Des documents simples et pédagogiques sont diffusés avant les réunions ; les éléments nécessaires à leur préparation sont transmis 2 semaines auparavant.

Livrables, cartographies et données numériques

Les documents sont présentés au format A4, avec les cartes insérées dans le texte. Ils comprennent un volume commun consacré à l’état des lieux, au diagnostic, aux enjeux, aux scénarios et aux objectifs à long terme, ainsi que des volumes consacrés aux objectifs opérationnels, au plan d’actions et à son évaluation. Une annexe technique rassemble les fiches-actions et les cartes associées.

Les cartographies utilisent le fond et l’échelle adaptés au thème, notamment : orthophotoplan et cadastre au 1:5 000 ou 1:2 000, scan 25 au 1:25 000 ou 1:10 000. Le format A3 est privilégié. Les textes et tableaux sont fournis sous Word et Excel pour PC ; les images en JPEG à 300 dpi minimum ; les cartes sous SIG avec export JPEG ou PDF. Les données produites sont structurées dans une base SIG conforme à la norme ISO 19115 et intégrable à ArcView. Les données issues des compléments naturalistes optionnels suivent le masque compatible avec Visiolittoral.

Sont également remis les documents finaux, la synthèse de 4 à 6 pages, les présentations PowerPoint, les fichiers sources, les notes d’étape et les photographies libres de droits au format numérique.