Cartographie locale d’exposition au recul du trait de côte

Le titulaire réalise les études nécessaires à la production d’une cartographie locale d’exposition au recul du trait de côte sur l’ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, soit environ 200 km incluant les îles d’Hyères. La carte doit être homogène, reproductible, juridiquement robuste et intégrable aux documents d’urbanisme, conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, au Code de l’urbanisme et aux recommandations BRGM-CEREMA de 2022.

L’analyse du fonctionnement physique porte sur 9 unités hydro-sédimentaires, de la pointe de la Cride à Sanary jusqu’au cap Bénat à Bormes-les-Mimosas. La cartographie concerne le linéaire côtier de la Métropole, avec prise en compte des zones urbanisées basses, espaces naturels protégés, secteurs patrimoniaux, zones portuaires et militaires.

Phases de la mission

• Phase 0 – Lancement et cadrage : organisation d’un COTECH/COPIL de démarrage, validation du calendrier et de la méthodologie, remise d’une note de cadrage.
• Phase 1 – Données et fonctionnement du littoral : recueil et référencement des données géologiques, hydrogéologiques, sédimentologiques, topographiques, bathymétriques, météorologiques, hydrodynamiques, historiques et climatiques ; inventaire des ouvrages et systèmes d’endiguement ; analyse critique de la précision, de la date, de l’origine, des conditions de production, de la fiabilité et des incertitudes ; synthèse du comportement hydro-sédimentaire des 9 unités.
• Phase 2 – Projections et scénarios : analyse des tendances chroniques, reculs événementiels, tempêtes, submersions, glissements, changement climatique et effets des ouvrages. Les projections intègrent au minimum une élévation du niveau marin de 20 cm à 30 ans, 60 cm à 100 ans pour le scénario médian et 100 cm à 100 ans pour le scénario sécuritaire. Au moins deux scénarios sont proposés : médian et sécuritaire, avec paramètres de calcul, marges d’erreur et limites méthodologiques.
• Phase 3 – Cartographie des scénarios : production des zones exposées à 0-30 ans et 30-100 ans pour chaque scénario ; confrontation aux réalités de terrain ; traitement argumenté des points durs naturels ou anthropiques ; présentations au COTECH et au COPIL pour le choix du scénario.
• Phase 4 – Finalisation : intégration des arbitrages du COPIL, production de la carte locale définitive, rapport de justification scientifique et technique, synthèse d’aide à la décision et couches SIG prêtes à intégrer aux documents d’urbanisme.

Chaque phase est déclenchée par ordre de service et soumise à validation du COPIL, après avis du COTECH. Le pouvoir adjudicateur peut arrêter la mission à l’issue de chaque phase. Les rapports et supports sont transmis au moins 7 jours calendaires avant les réunions ; en cas de non-validation, les corrections sont réalisées dans un délai maximal de 2 semaines.

Données, terrain et contraintes d’accès

Le titulaire participe aux visites de terrain d’une demi-journée organisées par le maître d’ouvrage, à raison d’une visite par commune littorale. Tout déplacement supplémentaire doit être signalé préalablement et peut nécessiter des autorisations auprès de l’État, de la Métropole, des communes ou du Parc national. Les zones militaires, espaces Natura 2000 et protégés, sentiers temporairement fermés et ouvrages portuaires font l’objet de contraintes d’accès spécifiques.

Les COPIL et COTECH sont obligatoirement organisés en présentiel ; les autres réunions peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence. Les frais de déplacement, restauration et hébergement liés aux réunions prévues sont compris dans les prix.

Livrables et formats

Les livrables sont datés, indexés et accompagnés d’une table de suivi des versions. Les rapports sont remis en formats PDF, DOCX ou ODT ainsi qu’en 10 exemplaires imprimés couleur. Les présentations sont fournies sous PowerPoint ou LibreOffice Impress, et les illustrations séparément en PNG, JPEG ou SVG.

Les données cartographiques comprennent notamment :

• couches vectorielles du trait de côte projeté à 0-30 ans et 30-100 ans ;
• polygones des zones exposées et projets cartographiques ArcGIS Pro (.aprx) et/ou QGIS (.qgz) ;
• formats shapefile (.shp) et GeoPackage (.gpkg) en RGF93 / Lambert 93, EPSG 2154 ;
• tables attributaires documentées, métadonnées CNIG/INSPIRE en XML ISO 19115, styles .qml ou .lyrx ;
• vérification topologique et géométrique : absence de superpositions et polygones fermés.

Prestations ponctuelles à bons de commande

Le BPUF prévoit, selon les besoins, des documents de communication A4 pliables en 3 volets à diffuser dans 5 mairies et à l’hôtel de la Métropole, à raison de 500 exemplaires par lieu, des ateliers participatifs en présentiel de 2 heures pour environ 15 à 20 personnes, des réunions publiques d’information de 2 heures, ainsi que des réunions de travail supplémentaires d’une demi-journée en présentiel ou en visioconférence. Les plaquettes, ateliers et réunions publiques sont exécutés dans un délai d’un mois à compter de la commande.