Gestion du risque légionelle et traitement des réseaux ECS
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Metz (57)
- Durée
- 12 mois ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; télé-surveillance optionnelle par périodes de 6 mois renouvelables
- Budget
- Max: 210 000 €
Surveillance sanitaire des réseaux d’eau chaude sanitaire
Le marché regroupe le suivi du risque légionelle, les traitements curatifs en cas de résultats défavorables et des prestations complémentaires de prévention ou de surveillance. Il couvre les réseaux d’eau chaude sanitaire et peut aussi concerner ponctuellement des installations particulières, temporaires ou présentant un risque d’exposition à des aérosols.
Prélèvements et analyses
Le titulaire définit la stratégie d’échantillonnage, le nombre de points et les modalités de mesure lors de chaque demande de devis. Il faut prévoir au minimum trois points de prélèvement par bâtiment, ou deux en l’absence de retour de boucle. Des points supplémentaires peuvent être demandés, notamment après des travaux ou interventions, en cas de légionellose ou avant la réouverture après une fermeture de plus de 6 semaines. Pour les résidences de personnes âgées, le suivi prévoit au minimum 2 campagnes par année.
Les prélèvements, réalisés par une personne formée, comprennent le nettoyage du mousseur, le flambage, un écoulement de l’eau pendant 2 à 3 min, puis le prélèvement et la mesure de température. Ils respectent le fascicule AFNOR FD T90-522, l’article 6 de l’arrêté du 1er février 2010 et les conditions d’échantillonnage de la norme NF T90-431. Les analyses et dénombrements de légionelles sont réalisés sous accréditation par un laboratoire accrédité pour ce paramètre. Tout organisme externe mandaté pour les prélèvements doit aussi être accrédité ; la sous-traitance de ces opérations nécessite l’accord préalable écrit du maître d’ouvrage.
Les rapports indiquent notamment le service et l’établissement concernés, la date et l’heure du prélèvement, la température, le point prélevé et son identification. Ils sont présentés selon NF T90-431, en unités formant colonies par litre, et transmis sous forme numérique, avec tous les points d’un même site sur un document nommé suivant la convention prescrite. Les résultats définitifs sont transmis dès qu’ils sont connus ; la collectivité est informée dans les 24 heures de tout résultat supérieur à la norme. Le titulaire renseigne le carnet sanitaire après chaque intervention ; le laboratoire conserve les résultats pendant au minimum 3 ans.
Traitements curatifs
À la suite de résultats défavorables, le titulaire réalise un choc chimique en coordination avec les services gestionnaires. Le protocole comprend l’affichage des restrictions éventuelles, la chasse des ballons, des contrôles de température et l’injection d’une solution bactéricide pendant 1 heure, avec mise en marche des pompes de bouclage. Un point d’injection est prévu ; la concentration recherchée doit être atteinte en tout point du réseau. La durée minimale de mise en contact est de 1 heure, avec mesures sur tous les exutoires et réinjection en cas de baisse significative.
L’intervention inclut la dépose des mousseurs, douchettes et flexibles, leur nettoyage au désinfectant, détartrage et brossage, ainsi que le nettoyage des filtres éventuellement présents aux compteurs et robinetteries, avant repose. Après désinfection, les canalisations sont rincées et purgées jusqu’à ce que l’eau en circulation respecte les exigences de qualité applicables à l’eau destinée à la consommation humaine sur tous les points de puisage ; les installations sont ensuite remises en service. Les fournitures et moyens nécessaires à l’intervention sont à la charge du titulaire ; les analyses post-traitement sont à sa charge et doivent figurer au devis.
Prévention et prestations complémentaires
Une maintenance préventive peut être demandée dans 4 résidences autonomie, comportant respectivement 57, 26, 45 et 57 logements. Elle comprend la vérification mensuelle des températures de stockage, de départ et de bouclage, au départ de la chaufferie et sur chaque colonne, avec envoi par courriel d’un tableau de suivi validé par le responsable du site. Elle comprend aussi la chasse mensuelle des ballons et la montée en température en relation avec l’exploitant, la purge mensuelle des bras morts, appartements vides, locaux ménages et sanitaires communs lorsqu’ils disposent d’eau chaude, ainsi que le détartrage et la désinfection des douchettes et mousseurs 2 fois par an. Les données sont reportées dans les carnets sanitaires ; les déplacements sont compris. À la résidence équipée d’une mesure de température à distance, la vérification des températures est exclue. Le titulaire conseille le gestionnaire sur les mesures de réduction du risque.
Lorsque le traitement chimique ne peut être réalisé rapidement pour des raisons d’organisation, des filtres terminaux anti-légionelle peuvent être installés sur les points de puisage. Ils doivent disposer d’une attestation de conformité sanitaire et d’une durée d’utilisation minimale de 3 mois. La prestation comprend la dépose des filtres ou douchettes existants et la fourniture des raccords ; les types prévus couvrent les filtres pour douche, douche murale fixe collective, robinet-douchette, robinet et filtres en ligne.
Une solution de télé-surveillance permanente, de contrôle et de pilotage des températures peut également être demandée. Elle comprend des capteurs autonomes sur les colonnes et bouclages, avec enregistrement toutes les 30 min, une interface et l’accès à une plateforme web présentant les installations et capteurs. Les fonctionnalités demandées comprennent la consultation des températures en temps réel, l’historique, un rapport de pilotage hebdomadaire, des alertes par courriel en cas de dérive et l’édition de bilans périodiques. Le titulaire chiffre une solution en location ou en achat, avec fourniture et pose ; l’abonnement est séparé.
Organisation, conformité et sécurité
Une réunion de lancement est prévue dans le mois suivant la notification pour confirmer les sites, préciser l’articulation du marché et transmettre les contacts. Les interventions se déroulent du lundi au vendredi, jours ouvrés, entre 9 h et 17 h, en présence d’un agent de la collectivité ; dans les résidences du CCAS, elles se font uniquement avec l’hôtesse responsable. Dans la chaufferie, les opérations sont limitées aux gestes nécessaires aux prélèvements et mesures de température.
Les prélèvements et analyses sont rendus sous accréditation COFRAC ou équivalente. Les composants, produits et matériaux mis en œuvre sur les circuits d’eau doivent être certifiés QB par le CSTB ou disposer d’une attestation de conformité sanitaire équivalente. Le titulaire fournit les équipements de protection adaptés aux risques biologiques et de brûlure, l’outillage conforme et des intervenants formés et qualifiés ; il laisse les locaux propres et remet en état à l’identique tout dommage causé.
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