Gestion et promotion du dispositif PTZMI

Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
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Date limite
1 décembre 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
Projet envisagé : 2 à 3 ans, renouvelable ; initiation possible en 2026
Budget
Non précisé

Assistance et gestion du PTZMI

Cette demande d’informations prépare le renouvellement envisagé du dispositif de prêts bonifiés à taux zéro du ministère de l’Intérieur, destiné à ses fonctionnaires pour faciliter l’accession à la propriété. Elle décrit trois prestations principales :

  • l’instruction des dossiers de prêt immobilier selon un cahier des charges à définir ;
  • l’intermédiation ou la distribution de prêts bonifiés selon des critères sociaux et territorialisés ;
  • la conception de supports de communication et la promotion du dispositif.

Le questionnaire sollicite des propositions sur l’organisation de la distribution et l’accueil des demandeurs, les partenaires bancaires, les moyens humains et techniques, les délais de traitement et la capacité à instruire les dossiers et à en assurer un suivi mensuel. Il interroge également les modalités d’intermédiation avec l’établissement choisi par l’agent, la domiciliation éventuelle du salaire, les solutions d’assurance emprunteur et la possibilité d’un prêt bonifié avec prise en charge partielle des intérêts.

Les opérateurs sont invités à exposer leurs modèles de calcul des taux — fixe, variable, indexé ou autre —, les coûts liés à l’évolution des taux de marché et les références envisageables pour calculer et actualiser la bonification. Le déploiement est abordé par phases : cadrage, paramétrage des systèmes d’information, tests ou pilote éventuels, mise en production, suivi et bilan. Le questionnaire porte aussi sur l’hébergement des données dans l’Union européenne, les échanges sécurisés et les garanties relatives au RGPD et aux exigences du ministère.

Il s’agit d’un sourçage : les réponses n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas les porteurs du projet à lancer ultérieurement une consultation.

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