Gestion des panneaux d’affichage électoral

Le titulaire assure le stockage, la préparation, le transport, la pose, la numérotation, l’entretien, le nettoyage, la maintenance, la dépose et le retour au stockage des panneaux. L’obligation de résultat porte sur leur disponibilité, leur stabilité, leur sécurité et leur état d’usage. Le parc de la Ville comprend 1 773 panneaux en tôle galvanisée, de 2,26 m de haut et 1,34 m de largeur totale. Un comptage contradictoire est prévu au début et à la fin du marché; les panneaux doivent être rangés de manière à en faciliter le comptage.

Stockage et entretien

La solution de base prévoit un stockage extérieur; la surface utile indicative est de 200 à 250 m². Le candidat indique le lieu de stockage, son propriétaire s’il diffère du soumissionnaire et les modalités de stockage visant à préserver le matériel. Le titulaire souscrit une police d’assurance auprès d’une caisse centrale d’assurance. Un transfert vers un autre lieu en cours de marché est signalé à la Ville et pris en charge par le titulaire.

Avant la pose, le matériel est contrôlé et préparé : les panneaux doivent être propres, sans affichage antérieur, munis de leurs fixations et suffisamment stables au regard de leur implantation et des conditions météorologiques normalement prévisibles. Aucun panneau manifestement détérioré ou impropre à l’affichage ne peut être installé.

Pendant la période électorale, dimanches et jours fériés compris, les détériorations dues à des conditions climatiques extrêmes, à un accident ou au vandalisme sont réparées dans les meilleurs délais. Hors période électorale, le titulaire répare ou remplace à ses frais tout panneau dont il a causé la dégradation ou la disparition et en informe la Ville.

Pose, numérotation et dépose

Les panneaux doivent être installés et utilisables au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale. Le titulaire doit s’organiser pour tenir les délais même lorsque le nombre définitif de candidats n’est communiqué que quelques jours auparavant. La pose peut être murale sur les fixations existantes ou réalisée au sol dans des plots en béton fournis et pris en charge par le prestataire. Elle respecte la sécurité, l’ordre public et l’accessibilité PMR sur la voie publique.

La Ville transmet, pour chaque tour, le nombre d’emplacements individuels par site et leur numérotation. Aucune numérotation définitive n’est effectuée avant réception de ces instructions; les numéros doivent rester visibles, résister aux intempéries et être apposés uniformément. En usage courant, un panneau est partagé entre deux candidats, chaque moitié étant numérotée. En cas de second tour, le titulaire enlève les panneaux des candidats non qualifiés et peut poser ceux des candidats restants. Après l’élection, la dépose intervient au plus tard à partir du mercredi suivant la fin du scrutin. Si le parc municipal est insuffisant, le titulaire fournit, pose et dépose les panneaux supplémentaires nécessaires.

Les volumes prévisionnels ci-dessous sont estimatifs et non contractuels; le nombre de panneaux dépend notamment du nombre de candidats et le nombre de sites peut augmenter. En 2026, l’estimation est de 149 bureaux de vote, répartis entre 78 sites légaux et 12 sites supplémentaires optionnels à la discrétion de la Ville.

| Scrutin prévisionnel | Panneaux moyens par site | Total indicatif par tour |
|---|---:|---:|
| Présidentielle 2027, 1er tour | 6 | 468 |
| Présidentielle 2027, 2e tour | 1 | 78 |
| Législatives 2027, 1er tour | 8 | 624 |
| Législatives 2027, 2e tour | 2 | 156 |
| Départementales 2028, 1er tour | 5 | 390 |
| Départementales 2028, 2e tour | 2 | 156 |
| Régionales 2028, 1er tour | 7 | 546 |
| Régionales 2028, 2e tour | 2 | 156 |
| Européennes 2029, 1er tour | 13 | 1 014 |

Les scrutins départementaux et régionaux peuvent être concomitants; dans ce cas, les panneaux sont posés en même temps. Les élections législatives de 2027 sont hypothétiques; des scrutins imprévus, tels qu’un référendum ou une dissolution, sont également à prendre en compte.

Nettoyage, astreinte et suivi

Les panneaux utilisés lors des campagnes précédentes, qu’ils appartiennent à la Ville ou aient été fournis par le titulaire, sont tenus propres et en bon état pendant la campagne; ils sont débarrassés des affiches et inscriptions antérieures. L’eau est utilisée avec mesure. Les produits de nettoyage sont exclusivement certifiés Écolabel européen, NF Environnement ou équivalent et ne sont pas classés CMR au sens du règlement CLP. Le titulaire transmet les fiches techniques ou fiches de données de sécurité sur demande.

Une astreinte téléphonique est assurée 24 h/24 et 7 j/7 pendant la campagne et le déroulement des élections, généralement de 15 jours avant le scrutin à 2 jours après, y compris les éventuelles semaines entre les deux tours. Elle couvre notamment les panneaux tombés, déplacés, détériorés, mal fixés ou instables, les numéros disparus et les risques pour les personnes ou les biens. L’intervention doit démarrer dans les 12 heures suivant l’appel de la Ville hors jour de scrutin, et dans les 2 heures le jour du scrutin. Le titulaire documente ses interventions; lorsque des panneaux tombés ont endommagé des biens ou des véhicules, il prend des photos et transmet à la Ville une déclaration précise et circonstanciée.

La Ville peut contrôler les installations sur site et demander des photographies. Toute anomalie constatée — panneau absent ou mal placé, erreur de numérotation, défaut de fixation ou de stabilité, panneau sale ou détérioré — est corrigée dans le délai fixé par la Ville. Pour chaque site, le titulaire doit pouvoir communiquer les dates et heures de pose et de dépose, le nombre de panneaux, les anomalies et les actions correctives. Il permet également, sur rendez-vous pris pendant ses heures d’ouverture, l’accès au lieu de stockage aux personnes autorisées par la Ville à emprunter des panneaux; le chargement, le transport, l’installation, le retour, le déchargement et le rangement incombent à l’emprunteur.