Gestion opérationnelle d'établissements d'accueil du jeune enfant

Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Vals-les-Bains (07)
Durée
12 months (01/01/2027–31/12/2027)
Budget
Min: 1 666 960 € - Max: 1 760 560 € - Estimation: 1 713 760 €

Les Petits Loups

Capacité et fonctionnement

  • Agrément PMI : 25 places.
  • Horaires d'ouverture : accueil continu 7h30–18h30, du lundi au vendredi.

Ressources humaines et charges

  • Effectif indiqué : 11 salariés.
  • Masse salariale annuelle fournie : 281 987 € (référence 31/03/2026).
  • Particularité sociale chiffrée : réservation d'une place AVIP (A Vocation d'Insertion Professionnelle) au sein des 25 places.

Locaux et charges

  • Surface intérieure mentionnée : 350 m² ; loyer annuel indiqué dans les tableaux : 300 €.
  • Entretien courant et maintenance (interventions lourdes avec participation de l'autorité gestionnaire selon modalités indiquées).

Restauration, hygiène et fournitures

  • Fourniture des couches et des repas ; application HACCP ; respect EGalim/SNANC (≥50 % durables/20 % bio) ; priorisation circuits courts et produits de saison ; traçabilité.
  • Respect AGEC / directive SUP : interdiction des contenants plastiques à usage unique ; utilisation de contenants réutilisables/compostables (NF EN 13432) ; justificatifs exigés.
  • Entretien ménager à la charge du gestionnaire ; produits conformes et FDS disponibles.

Outils et obligations administratives

  • Mise en place d'un logiciel de gestion EAJE (coûts à la charge du titulaire), production des bordereaux mensuels, respect RGPD.
  • Participation aux commissions d'attribution, maintien des agréments et fourniture des documents aux autorités de contrôle.

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