Gestion opérationnelle d'établissements d'accueil du jeune enfant

Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Lachapelle-sous-Aubenas (07)
Durée
12 months (01/01/2027–31/12/2027)
Budget
Min: 1 666 960 € - Max: 1 760 560 € - Estimation: 1 713 760 €

Baby Vinobre (Lachapelle-sous-Aubenas)

Capacité et fonctionnement

  • Agrément PMI : 30 places.
  • Horaires d'ouverture : accueil continu 7h30–18h30, du lundi au vendredi.

Ressources humaines et fonctionnement administratif

  • Gestion complète attendue : RH, comptabilité, facturation, rapportings, suivi des agréments et tenue du projet d'établissement.
  • Indicateurs de fréquentation et taux d'activité fournis dans le CCTP ; nombre de salariés et masse salariale non fournis dans les sections consultées.

Locaux, restauration et hygiène

  • Fourniture des couches et des repas, application des règles HACCP, respect d'EGalim et SNANC (≥50 % produits durables dont 20 % bio), priorisation circuits courts et saisonnalité, traçabilité des denrées.
  • Application AGEC / directive SUP : interdiction contenants plastiques à usage unique ; utilisation de contenants réutilisables/compostables (NF EN 13432) ; justificatifs requis.
  • Entretien ménager et produits conformes aux obligations réglementaires ; tenue des FDS.

Outils et obligations opérationnelles

  • Fourniture et exploitation d'un logiciel de gestion EAJE (coût à la charge du titulaire), production des bordereaux mensuels et respect du RGPD.
  • Participation aux commissions d'attribution et maintien des listes d'attente ; obligation de conserver les agréments et d'informer des demandes de modification via CERFA.

Contrôles

  • Fourniture des documents exigés aux autorités de contrôle et respect des protocoles sanitaires et vétérinaires.

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