Gestion des odeurs sur le site de la Gabarre

Le titulaire réalise un diagnostic complet du dispositif existant et du plan de gestion des odeurs élaboré en 2024. Il en évalue l’efficacité, les points forts, les limites et les axes d’amélioration au regard des nuisances constatées sur le site et à ses abords.

Le plan de gestion des odeurs révisé doit notamment :

• Identifier et hiérarchiser les sources potentielles d’émissions odorantes ;
• Analyser les situations susceptibles de générer des nuisances ;
• Définir les mesures préventives et correctives ainsi que les procédures d’intervention ;
• Structurer le suivi et la gestion des épisodes odorants ;
• Prévoir l’enregistrement des incidents, des actions à mener et de leur calendrier, ainsi que le relevé des signalements et des mesures prises.

Surveillance, collecte et exploitation des données

Le titulaire propose une méthodologie adaptée aux enjeux du site, à son environnement proche et aux exigences réglementaires. Il définit les modalités de surveillance, les moyens techniques, la collecte, l’analyse, l’exploitation, la restitution et l’interprétation des données. Les relevés sont réalisés au minimum chaque mois, sauf disposition particulière validée par le maître d’ouvrage.

La prestation comprend notamment la mise en place d’un registre en ligne des plaintes et constats de gênes olfactives à destination des usagers et des entités proches, dans le respect du RGPD. Tout équipement, outil ou dispositif complémentaire jugé pertinent doit être fourni, installé et sécurisé.

Le protocole de surveillance s’appuie sur les normes EN 13725 pour la concentration des odeurs ou EN 16841-1/-2 pour l’exposition aux odeurs. Des mesures peuvent être réalisées dans l’enceinte d’ECODEC avec l’accord de cette société.

Assistance et amélioration continue

Le titulaire assure la collecte, le traitement, l’analyse et l’interprétation des données, et fournit au maître d’ouvrage tout élément d’analyse complémentaire demandé. Il accompagne le SYVADE dans l’analyse des causes, la définition de préconisations techniques et organisationnelles, la réduction des nuisances et la gestion des épisodes odorants significatifs ou des pics d’odeurs.

Les préconisations doivent être techniquement argumentées, proportionnées aux enjeux, compatibles avec les contraintes d’exploitation et hiérarchisées selon leur priorité et leur efficacité attendue.

Livrables et réunions

Les livrables minimaux comprennent :

• Un plan de gestion des odeurs révisé ;
• Des rapports périodiques de suivi ;
• Un rapport annuel comprenant la synthèse des relevés, l’analyse et l’interprétation des données, les situations critiques, les épisodes significatifs, les corrélations météorologiques et d’exploitation, les cartographies, graphiques et indicateurs, l’évaluation des mesures et les préconisations complémentaires ;
• Un livret de synthèse destiné à la communication et à la vulgarisation auprès de tout public.

Les rapports doivent notamment cartographier les zones de détection d’odeurs nuisibles et leurs compositions sur une année. L’ensemble des livrables est transmis en PDF et dans un format modifiable. Le titulaire participe aux réunions nécessaires, notamment aux réunions techniques de suivi, aux commissions de suivi du site pilotées par la DEAL et aux réunions institutionnelles ou paritaires ; il rédige les comptes rendus lorsque cela est demandé. Le bordereau prévoit quatre réunions techniques de suivi et une participation à une commission de suivi de site ou réunion équivalente.

Vérification et admission

La conformité entre les prestations proposées et celles effectivement réalisées est vérifiée selon le CCAG-PI. En cas de non-conformité, le pouvoir adjudicateur peut demander la reprise ou l’achèvement de la prestation ; l’admission, l’ajournement ou le rejet sont ensuite décidés par le pouvoir adjudicateur.