Gestion d’un fonds d’investissement en situations spéciales

Le titulaire analyse l’opportunité de constituer le fonds, définit sa thèse d’investissement, propose le véhicule conforme aux exigences de l’AMF et sa stratégie de déploiement, puis identifie des souscripteurs et recueille leurs intentions. L’objectif envisagé pour ce compartiment est de 20 M€, avec une contribution d’Auvergne-Rhône-Alpes Investissement plafonnée à 5 M€. Le fonds doit rester majoritairement privé.

Les entreprises visées sont des PME régionales, principalement industrielles ou de services à l’industrie, notamment sous-traitantes de rang 2 ou 3 du secteur de la défense. Elles peuvent rencontrer des difficultés conjoncturelles ou structurelles, faire l’objet d’un détourage d’activité, ou détenir des brevets stratégiques à préserver. Les cibles ont un chiffre d’affaires de 2 à 50 M€ et un siège principal ou un établissement secondaire en Auvergne-Rhône-Alpes. Les activités concernées couvrent notamment défense, sécurité, technologies souveraines et services numériques associés.

Les investissements envisagés vont de 200 000 € à 7 M€ par participation, en position majoritaire ou minoritaire, sous différentes formes :

• actions et bons de souscription d’action;
• obligations simples, convertibles ou remboursables en actions;
• opérations en compte courant et prêts participatifs.

Constitution et opérations d’investissement

Le titulaire recherche des souscripteurs publics et privés, prépare la documentation juridique du fonds et réalise le dépôt ou la demande d’agrément auprès de l’AMF. Il assure la promotion et la commercialisation, le sourcing, la sélection, l’exécution et le suivi des investissements. Il participe, autant que possible, aux instances des entreprises financées ou représente la masse des obligataires. La communication externe du fonds est organisée en concertation avec l’acheteur.

La mission est organisée en trois tranches : analyse préalable; constitution, souscription et investissement; désinvestissement et dissolution. La deuxième et la troisième tranche sont conditionnelles. À l’issue de l’analyse préalable, la décision de poursuivre tient notamment compte de la forme juridique et de la thèse retenues ainsi que de l’estimation du montant potentiel de collecte par rapport à l’objectif de 20 M€.

Suivi, conformité et sortie

Le titulaire met en place un comité consultatif, organise des réunions de revue du flux d’affaires et produit des rapports d’activité trimestriels et un rapport de gestion annuel. Les rapports rendent compte des entreprises repérées, contactées, sélectionnées et financées, de leur secteur et origine géographique, des participations régionales, de leur évolution et des indicateurs financiers et extra-financiers, dont les créations d’emplois. Ils détaillent également les coûts de gestion.

Le titulaire optimise les sorties en tenant compte de la continuité de conservation des savoir-faire et technologies souveraines sur le territoire régional ou français, distribue les produits et réalise la dissolution réglementaire du fonds. Il respecte les règles applicables aux instruments financiers, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à la protection de l’épargne, à la prévention des conflits d’intérêts et à la lutte contre la fraude.