Fourniture de bacs roulants

Le marché porte sur la fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères, des papiers et emballages, ainsi que des déchets alimentaires. Il comprend les bacs neufs, les pièces détachées et accessoires, la livraison et le déchargement, ainsi que la possibilité de fournir des bacs issus du réemploi ou de la réutilisation selon les besoins et les stocks disponibles.

Le parc concerné est estimé à 116 000 conteneurs. Les quantités annuelles estimatives utilisées pour l’évaluation de l’offre comprennent notamment :

• Ordures ménagères : 1 350 bacs de 120 L, 1 240 de 240 L, 256 de 360 L et 355 de 660 L.
• Collecte sélective : 450 bacs de 120 L, 1 760 de 240 L, 1 280 de 360 L et 335 de 660 L.
• Déchets alimentaires : 100 bacs de 120 L et 150 de 240 L.
• Pièces et accessoires : couvercles, roues, axes, bondes et joints, gabarits de serrure, serrures gravitaires, puces électroniques, outils de montage et marquages à chaud.

Caractéristiques communes

Les bacs sont de type roulant à prise frontale et doivent respecter les normes NF EN 840-1 à NF EN 840-6 ou équivalentes, ainsi que la NF H.96-116 ou une norme équivalente relative au bruit aérien. Ils sont en PEHD d’une densité minimale de 0,95, exempts de métaux lourds et composés de tout ou partie de PEHD recyclé, avec une résistance équivalente à celle d’une résine vierge.

Ils doivent résister aux intempéries, variations de température, ultraviolets et chocs. Les pièces en acier sont anticorrosion. Les bacs à quatre roues comportent quatre roues pivotantes, dont deux avec frein, d’un diamètre minimal de 200 mm. Les cuves ont une hauteur minimale de 86 cm, sans tourillons latéraux, et restent stables en bord de route, y compris pour les cuves réductrices.

Les éléments doivent être facilement remplaçables par les agents du SEMOCTOM. Les pièces détachées nécessaires aux réparations doivent rester disponibles au moins 10 ans. Les couvercles comportent une surface plane non grainée d’au moins 15 × 21 cm. Les serrures sont montables sur tous les volumes, à ressort de rappel et ouverture gravitaire automatique, avec clé triangle ou clé plate unique selon le choix du SEMOCTOM.

Chaque bac est livré avec une puce RFID à numéro unique et inaltérable. À chaque livraison, un fichier Excel indique, dans cet ordre, le numéro de commande, le type de bac, le numéro de cuve et le numéro de puce. Les puces fonctionnent à 125 kHz, sont lisibles simplement, compatibles avec le système Simpliciti, résistantes au lavage, aux détergents, aux chocs et aux conditions climatiques, et ne peuvent être démontées qu’avec un outil spécifique.

Le marquage à chaud dans la masse comprend la contenance, l’année de fabrication et quatre chiffres d’incrémentation, en blanc, avec des caractères d’au moins 1,5 cm sur la face arrière. Le logo du SEMOCTOM est apposé sur la face avant avec des caractères d’au moins 3 cm. Le couvercle des bacs alimentaires reçoit également un marquage spécifique en caractères d’au moins 1,5 cm.

Flux et configurations

• Ordures ménagères : cuve et couvercle gris anthracite ; volumes de 120, 240, 360 et 660 L.
• Papiers et emballages : cuve gris anthracite, couvercle jaune ; volumes de 120, 240, 360 et 660 L, avec possibilité d’opercule sur couvercle, fermé par bavettes souples ou balais.
• Déchets alimentaires : cuve et couvercle bruns ; volumes de 120 et 240 L.

La numérotation des bacs doit correspondre à l’année de commande et ne peut pas reprendre l’année précédente. Les livraisons peuvent porter sur une commande unique ou sur plusieurs bons de commande successifs. Le délai maximal de livraison est de 45 jours calendaires. Le titulaire doit prévoir un stock d’avance de bacs fréquemment utilisés, confirmer la livraison au moins 72 heures à l’avance, fournir un bordereau chiffré et assurer le déchargement avec les moyens adaptés.

Les bacs sont conditionnés par piles de 10 maximum pour les 120 et 240 L, de 8 pour les 360 L et de 5 pour les 660 L ainsi que pour les 120 L à cuve réductrice. Les pièces détachées ne doivent pas être déposées dans les piles de bacs. Les emballages à usage unique sont interdits et les livraisons partielles doivent être limitées. Le titulaire assure également la formation du personnel utilisateur et fournit un guide de montage et de démontage.

Réemploi, réutilisation et garanties

Les bacs issus du réemploi ou de la réutilisation sont proposés facultativement, sans obligation d’achat pour le SEMOCTOM. Ils doivent offrir des garanties fonctionnelles équivalentes aux bacs neufs, être compatibles avec les véhicules et systèmes de levage, respecter la série NF EN 840 ou équivalente et ne présenter aucun défaut affectant la sécurité, la solidité, la stabilité, l’hygiène ou l’aptitude à l’usage.

Avant commande, une fiche descriptive du lot précise notamment les quantités, volumes, coloris, type de préhension, origine, qualification, état, opérations de contrôle et remise en état, pièces remplacées, garantie, disponibilité, prix et photographies. Un contrôle qualité est réalisé avant livraison et son compte rendu est transmis au SEMOCTOM. La garantie minimale est de 12 mois, avec réparation ou remplacement sous 30 jours ouvrés en cas de défaut non imputable à une mauvaise utilisation.

Les bacs neufs sont garantis au minimum 10 ans contre les défauts de matière, vices de conception ou de construction. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison.