Gestion du dispositif Carte Top Dép'Art

Le titulaire conçoit, met en place et exploite le dispositif de carte et ses services numériques pour environ 26 000 à 28 000 collégiens. La prestation comprend une plateforme en ligne et une application, la gestion des comptes, des demandes et des droits, ainsi que le suivi des transactions et des offres.

Les demandes sont possibles en ligne ou sur formulaire papier. Le processus prévoit une création de compte classique ou via FranceConnect, le contrôle des doublons et de l’éligibilité, et la validation des droits par les établissements. Le titulaire vérifie les certificats de scolarité des élèves relevant de structures spécialisées ou scolarisés hors Drôme. Les interfaces comprennent des espaces dédiés aux collégiens, partenaires, établissements et administrateurs du Département. Elles permettent notamment de valider les demandes, gérer les données, consulter les remboursements, exporter des listes et suivre des statistiques.

Le dispositif propose un portefeuille virtuel de 20 € pour des activités sportives ou culturelles, du matériel sportif ou des livres, ainsi qu’une partie « Avantages » comprenant des entrées pour le collégien et l’adulte accompagnant dans des équipements patrimoniaux, culturels ou sportifs drômois.

Carte et utilisation des offres

Les bénéficiaires peuvent utiliser la carte ou un QR code, sur téléphone ou imprimé. Le titulaire doit proposer une solution permettant de reprendre les cartes et QR codes du marché précédent, en privilégiant les technologies mobiles et en évitant autant que possible l’acquisition de nouveaux équipements par les partenaires.

Si la technologie proposée ne permet pas cette reprise, le titulaire doit pouvoir fabriquer et expédier jusqu’à 27 000 cartes sécurisées et personnalisées ; avec reprise de la technologie antérieure, le volume indiqué est jusqu’à 10 000 cartes. La carte, au format 8,5 × 5,4 cm ou 8,5 × 5,5 cm, comporte l’identité du collégien et une référence sécurisée unique, est reliée à son compte et prévoit un code PIN pour les transactions. Un BAT doit être soumis avant fabrication. L’envoi à domicile comprend la carte et un courrier de deux pages. Les cartes défectueuses sont échangées gratuitement ; la réimpression à la suite d’une perte entraîne une déduction de 5 € sur un avantage, tandis que l’usage du QR code est gratuit.

Le dispositif couvre environ 800 partenaires actifs et 82 établissements ou structures, dont 52 établissements scolaires. Le titulaire renouvelle les conventions existantes et traite les nouvelles affiliations, en ligne ou sur papier, avec contrôle des informations et des justificatifs. Il met à disposition des partenaires les outils de lecture nécessaires ; la solution doit s’appuyer sur les équipements Famoco ou douchettes déjà répandus, ou prévoir l’équipement des partenaires concernés et sa maintenance. Les remboursements sont versés directement sur leur compte bancaire dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après la réduction ; le titulaire fournit au Département une note de débours mensuelle.

Fonctionnalités, assistance et exploitation

Les espaces doivent être responsives, utilisables sur ordinateur, tablette et mobile, accessibles conformément au RGAA et interopérables par API. La carte interactive recherche les partenaires par nom, thématique, commune ou activité, et peut les situer selon la ville renseignée ou la géolocalisation mobile. Des tutoriels en ligne, des notifications et des outils de suivi accompagnent les collégiens, partenaires et établissements.

L’hébergement, assuré en France ou dans l’espace européen, comprend l’exploitation de l’infrastructure, des composants logiciels et des données, ainsi que la maintenance corrective, préventive, évolutive et réglementaire. La disponibilité attendue est de 99,99 %, avec sauvegarde quotidienne et surveillance des serveurs 24 h/24 et 7 j/7. Les accès doivent être sécurisés ; une authentification multifacteur est exigée pour les accès administrateurs. La prestation comprend aussi la gestion des incidents, la continuité et la réversibilité.

Les délais d’incident sont présentés selon deux formulations dans les exigences : une première fixe, pour les anomalies bloquantes, une GTI de 2 h et une GTR de 8 h, et, pour les non bloquantes, une GTI de 4 h et une GTR de 3 jours ; un tableau indique ensuite 2 h de prise en charge et 4 h de correction pour une anomalie bloquante, 1 jour ouvré et 5 jours ouvrés pour une anomalie majeure, et 5 jours ouvrés et 30 jours ouvrés pour une anomalie mineure. Ces délais méritent clarification.

Une plateforme téléphonique gratuite (numéro vert), une FAQ et une messagerie dédiée complètent le service. Le titulaire traite les courriels dans un délai maximal d’un mois, prévoit un dispositif pour absorber les pics d’appels de septembre et parfois octobre, forme les téléopérateurs et actualise leur script avec le Département. Des campagnes de SMS optionnelles, commandées par bon de commande, sont prévues jusqu’à 27 000 destinataires et 160 caractères maximum, avec gestion du consentement. Les tranches mentionnées sont 0 à 10 000, 10 001 à 20 000 et plus de 20 001 SMS.

La mise en place prévoit une période de 90 à 120 jours, un environnement de préproduction pour les tests, puis une mise en production corrigée. Les jalons indiqués comprennent la disponibilité de la préproduction le 4 mai 2027, l’ouverture de l’espace partenaires le 1er juin 2027, celle de l’espace collégiens le 15 juillet 2027, celle des établissements le 16 août 2027, et l’expédition des cartes commandées à compter du 1er septembre 2027.