Gestion déléguée du service public d'eau potable

Commune d'Elincourt Sainte Marguerite
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Elincourt Sainte Marguerite (60)
Durée
7 ans (01/01/2027 - 31/12/2033) selon RC ; 12 ans (01/01/2027 - 31/12/2038) selon projet de délégation (AE)
Budget
Non précisé

Description des prestations demandées

Mission générale

  • Prendre en charge l'exploitation, la gestion commerciale et la gestion technique du service public d'eau potable pour le compte de la collectivité : gestion des abonnements, facturation, relation usagers et communication.

Exploitation et fonctionnement du réseau

  • Assurer la production/adduction et la distribution d'eau en quantité et pression requises, gestion des débits, suivi de la pression et des contraintes hydrauliques.
  • Exploitation des branchements et compteurs : relevés, vérifications, remplacements, comptage par abonné et compteurs généraux.
  • Télégestion/télésurveillance, centre d'intervention, astreinte et gestion des situations d'urgence.

Qualité sanitaire et contrôles

  • Réaliser et organiser les contrôles sanitaires et analyses de l'eau conformes à la réglementation ; prise en charge des frais d'analyses et prélèvements liés aux non-conformités ; information des autorités compétentes en cas d'incident.

Maintenance, travaux et renouvellement

  • Assurer l'entretien courant, réparations, renouvellement et renforcements/extensions des canalisations et ouvrages ; gestion des autorisations d'urbanisme et interventions sur domaine public.

Gestion des données et systèmes d'information

  • Tenue et mise à jour des fichiers abonnés, plans informatisés et SIG ; transmission des plans informatisés à tiers autorisés ; mise à disposition d'un guichet unique pour l'accès aux documents du service.
  • Conformité et mise à jour de la modélisation informatique du réseau ; acquisition et exploitation du logiciel nécessaire à la modélisation et suivi du réseau.

Livrables et fin de contrat

  • Remise et transfert des biens, documents d'exploitation, bases de données, plans et modèles informatiques en fin de délégation.

Gestion de la continuité et des risques

  • Dispositions pour continuité de service, plans d'urgence, gestion des arrêts spéciaux et mesures de crise.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

01/09/2026 14:00

Lieu

Mairie - 1 ter rue du Crotois - 60157 Elincourt Sainte Marguerite

Modalités

Visite organisée par l'autorité ; les candidats sont invités à se rendre sur place. Les questions posées pendant la visite ne seront pas traitées sur place et devront être transmises conformément aux modalités prévues dans la consultation (article 7). Aucune attestation de visite explicitement exigée dans les extraits consultés.

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