Gestion des déchets ménagers et assimilés

Le lot couvre le vidage des conteneurs d’apport volontaire d’emballages et de journaux-revues-magazines, le transport séparé des flux jusqu’au quai de transfert de Saint-Avold et les opérations associées sur l’ensemble du territoire communautaire.

Les flux comprennent notamment les bouteilles et flacons plastiques, films souples, pots et barquettes, emballages métalliques, papiers-cartons complexés et non complexés, journaux, revues, magazines et cartons bruns. Les consignes de tri peuvent évoluer, sans indemnité si l’équilibre du marché n’est pas modifié.

Parc et quantités

• 69 points d’apport volontaire, comprenant 122 conteneurs JRM de 4 m³ et 130 conteneurs emballages de 4 m³, soit 252 conteneurs au total ; les implantations et quantités peuvent évoluer.
• Quantités indicatives annuelles observées : 742,42 t d’emballages et 533,26 t de JRM en 2024 ; 826,56 t d’emballages et 519,74 t de JRM en 2025.
• Les conteneurs appartiennent à l’Acheteur ; le titulaire doit s’adapter aux évolutions du parc sans modification du prix unitaire.

Collecte et transport

La collecte est réalisée du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, selon le remplissage des bornes, avec une fréquence souhaitée d’un vidage hebdomadaire et sans dépasser 80 % de remplissage. En cas de saturation à 100 %, le titulaire intervient dans les 24 heures pour vider la colonne et ramasser les déchets au sol.

Les tournées doivent tenir compte des établissements scolaires, voies à forte circulation, marchés et horaires des exutoires. Les conteneurs sont manipulés avec une grue et des pinces « Kinshoffer » et « simple crochet », puis repositionnés sur leur socle. Les abords du point d’apport sont nettoyés pour le flux collecté.

Les flux ne sont pas mélangés et sont transportés sous filet ou bâche, sans rupture de charge inutile, jusqu’au quai de transfert de Saint-Fontaine à Saint-Avold. Chaque dépôt fait l’objet d’une double pesée ; les bons de pesée sont transmis mensuellement avec le véhicule, la date et l’heure, le flux, la masse, la tare et l’appréciation qualitative.

Moyens, personnel et suivi

Les véhicules doivent être adaptés au gabarit du territoire, conformes aux règles de sécurité, d’hygiène, de pollution et d’insonorisation, équipés de chronotachygraphes, de moyens de communication et de pinces adaptées. Le matériel doit disposer d’une attestation CE de type ; les prototypes des véhicules sont présentés pour acceptation. Un véhicule de remplacement doit être mobilisable sous 24 heures en cas de panne.

Le titulaire fournit un cadre qualifié, un effectif suffisant, les formations métier et sécurité, les équipements de protection et au moins un agent formé aux premiers secours par équipe. La reprise du personnel permanent est prévue conformément aux règles applicables, sous réserve de la mention selon laquelle aucune reprise ne serait nécessaire pour des prestations nouvelles.

Il remet notamment :

• un état contradictoire des colonnes dans les 3 mois suivant le début des prestations et dans les 6 mois précédant leur fin ;
• un inventaire annuel du parc ;
• un compte rendu mensuel sous 15 jours, comprenant tonnages, remplissages, vidages, durées, kilomètres et incidents ;
• un rapport technique et financier annuel au plus tard le 28 février ;
• un compte rendu des réunions d’échange trimestrielles.