Fourniture et gestion de cartes prépayées pour les aides FAJ

Le titulaire fournit et gère des cartes prépayées virtuelles et physiques pour le versement d’aides financières d’urgence. Il assure leur création, leur activation, leur chargement, leur sécurisation et la traçabilité des opérations, ainsi que la gestion des fonds confiés en qualité de mandataire.

Les cartes sont rechargeables pour un même bénéficiaire. Le montant est plafonné à 180 € par aide attribuée et à 2 500 € par jeune et par an. La valeur de 180 € peut être révisée annuellement par la Métropole. Les restrictions d’usage et catégories de paiement sont définies chaque année par la Métropole, globalement pour les cartes du dispositif ; le motif de l’aide n’a pas à figurer sur la carte. L’usage est limité au territoire de l’Isère. Les catégories indicatives comprennent notamment l’alimentation, l’hygiène, la vêture, le transport, l’hébergement, la santé, les abonnements, la formation, l’emploi et l’équipement. Le logo de la Métropole figure sur les cartes.

Cartes virtuelles

Les cartes virtuelles sont activées par le titulaire après validation du service instructeur et transmises directement au bénéficiaire par SMS, courriel ou application dédiée. L’estimation annuelle est d’environ 500 cartes. La plateforme permet notamment de commander les cartes, gérer les bénéficiaires, attribuer et charger les cartes pour un montant modulable, suivre les aides, produire des statistiques et bloquer une carte en cas de non-utilisation dans le délai fixé ou d’usage frauduleux.

Cartes physiques

Elles répondent notamment aux besoins des jeunes ne disposant pas d’un courriel valide ou d’un téléphone compatible, ou en situation d’illectronisme. L’estimation annuelle est de 100 à 150 cartes. Le titulaire livre aux six missions locales des stocks de cartes non activées, identifiées par numéro et accompagnées d’un bordereau indiquant le nombre, les numéros et l’adresse de livraison. Les envois sont effectués en recommandé avec accusé de réception, avec assurance transport ; la fréquence indicative des commandes de stock est d’au plus trois fois par an. Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées après réception du bon de commande, et de 72 heures ouvrées au plus en cas de rupture de stock. Les missions locales réceptionnent, contrôlent, stockent de façon sécurisée et remettent les cartes ; la Métropole déclenche leur activation à distance. En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte peut être créée après instruction d’une nouvelle demande ; sa valeur peut être réduite de 15 € en cas de perte ou d’absence de dépôt de plainte en cas de vol.

Plateforme, assistance et suivi

L’activation est réalisée dans un délai maximal de 24 heures après la demande du service instructeur ; pour les cartes physiques, le délai est exprimé en jours ouvrés. Le titulaire fournit une documentation de type FALC et une assistance accessible au minimum de 9 h à 18 h, du lundi au vendredi. Il assure le fonctionnement continu et la maintenance de l’outil, et travaille avec le prestataire BEE SMART à une solution d’export des données ou d’interfaçage si elle est techniquement possible.

La Métropole dispose d’un accès continu au suivi des cartes, des activations, des montants crédités et dépensés et, pour les cartes physiques, des stocks par mission locale. Au plus tard le 10 du mois suivant, le titulaire transmet les statistiques sur les cartes créées, activées ou rechargées, les montants crédités et dépensés, ainsi qu’un état mensuel des dépenses engagées. Les données transmises à la Métropole sont anonymisées au moyen d’un numéro de dossier unique généré par BEE SMART. Le titulaire forme le personnel chargé d’utiliser les prestations et assure un point annuel de suivi de l’exécution.