Gestion et animation des marchés de plein air

Le titulaire organise le fonctionnement courant des marchés, accueille et place les commerçants, suit leurs autorisations et contribue à leur attractivité. Il agit sous l’autorité du Maire ou de son représentant : il ne détient aucun pouvoir de police et les décisions d’attribution, de suspension ou de retrait d’emplacement restent de la compétence de la commune.

Un marché hebdomadaire se tient le jeudi toute l’année ; trois marchés saisonniers sont organisés le lundi, le mardi et le dimanche pendant la période estivale. À la date de lancement, la période estivale du marché hebdomadaire va du dernier jeudi de mars au dernier jeudi des vacances de la Toussaint ; la période hivernale, du premier jeudi après les vacances de la Toussaint à l’avant-dernier jeudi de mars. La commune fixe les horaires et peut modifier les jours, périodes ou implantations.

Le titulaire doit notamment :

• accueillir et placer les commerçants dans le respect des emplacements, des consignes communales, de la sécurité et de la circulation ; assurer une présence à l’installation et à la fermeture ;
• instruire et tracer les demandes d’abonnement, les renouvellements et les mouvements d’occupation ; tenir à jour les registres et fichiers des abonnés, passagers et producteurs ; vérifier les documents professionnels et attestations d’assurance ;
• accueillir les commerçants passagers, vérifier leurs justificatifs, enregistrer leurs demandes et suivre leur présence ; favoriser une offre diversifiée, les producteurs locaux et les circuits courts, dans les orientations de la commune ;
• signaler sans délai les difficultés, incidents ou risques affectant le fonctionnement, la sécurité, le respect du règlement ou le domaine public.

Droits de place et suivi

Le titulaire perçoit les droits de place aux tarifs fixés par la commune, remet un justificatif à chaque commerçant et tient les états nécessaires au contrôle. Les fonds doivent être conservés et reversés intégralement selon les modalités et la périodicité définies par la commune, avec traçabilité permettant de rapprocher les commerçants présents, les sommes perçues et les reversements. Le personnel affecté à l’encaissement respecte les règles et habilitations applicables à la régie ; le titulaire ne peut modifier les tarifs ni retenir sa rémunération sur les sommes encaissées.

Le titulaire transmet un tableau de bord dont la périodicité et le format sont définis avec la commune. Il suit notamment les abonnés, passagers, taux d’occupation, mouvements d’abonnements, incidents, animations et droits perçus et reversés. Au plus tard deux mois après la fin de chaque année civile, il remet un rapport annuel présentant notamment la fréquentation, les abonnements, les recettes concernées, l’occupation, les animations, les difficultés et les améliorations proposées. Il participe à une réunion annuelle de bilan à la demande de la commune.

Équipe, animation et continuité

Les effectifs doivent être adaptés aux marchés et aux périodes de forte activité. Le titulaire désigne un interlocuteur unique, joignable pendant les périodes d’exploitation, et remplace les agents absents afin d’assurer la continuité du service. Toute action d’animation ou de communication est soumise à l’accord préalable de la commune ; les propositions doivent tenir compte des caractéristiques des marchés et de leur saisonnalité. L’organisation ou la gestion d’une manifestation commerciale ponctuelle distincte des marchés ordinaires n’est pas comprise dans les prestations forfaitaires.

Environnement et règles de fonctionnement

Le titulaire sensibilise les commerçants à la propreté et à la gestion des déchets, contribue au maintien de la propreté des espaces occupés, encourage la réduction des déchets, le tri et leur valorisation, et signale les atteintes ou difficultés environnementales. Il limite autant que possible les consommations d’énergie, de ressources et de matériels ainsi que les nuisances, notamment le bruit et l’encombrement. Les commerçants restent responsables de leurs propres déchets et doivent laisser leur emplacement propre et libre de tout déchet. Les données concernant les commerçants sont traitées conformément aux règles de protection des données personnelles.