Gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Elne (66)
- Durée
- 12 mois ; 2 reconductions tacites de 12 mois (max. 36 mois), opposition au moins 3 mois avant échéance
- Budget
- Non précisé
Gestion des séjours et accueil
Le titulaire assure l’accueil et le suivi des occupants, de leur arrivée à leur départ, ainsi que le fonctionnement courant de l’aire. Celle-ci compte 17 emplacements pour 34 places. Chaque parcelle comprend un bloc sanitaire avec douche individuelle, lavoir-étendoir, prises électriques et chauffe-eau solaire individuel, ainsi que les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
À l’arrivée, le gestionnaire informe et installe les usagers, remet le règlement, enregistre les séjours, réalise les états des lieux contradictoires et met en service les compteurs individuels. Il encaisse les cautions, droits de place et prépaiements d’eau et d’électricité, puis assure les formalités de départ et le règlement des sommes dues. Le suivi quotidien porte notamment sur l’occupation, les consommations, les impayés et l’application du règlement intérieur. Le gestionnaire instruit les demandes de prolongation au-delà de 70 jours ; les dérogations exceptionnelles sont décidées par le président de la communauté après son avis motivé.
La mission comprend aussi la médiation et la prévention des conflits, le signalement des incidents, l’appui aux démarches d’expulsion décidées par la collectivité et l’orientation des usagers vers les services compétents. Les décisions de police et d’expulsion ainsi que les travaux d’investissement restent du ressort de la collectivité.
Gestion administrative et régie
Le titulaire tient les registres et tableaux de bord relatifs à l’occupation, aux séjours, incidents, impayés, interventions, consommations et réclamations. Il produit des rapports mensuels sur l’occupation et les impayés, un état mensuel de l’entretien et des réparations, des rapports immédiats en cas d’incident ou de dégradation volontaire, ainsi que des rapports d’activité annuels et les bilans CAF/ALT2. Il participe au minimum à une réunion de suivi par semestre et organise également une réunion semestrielle avec les partenaires concernés.
La gestion des recettes et dépenses s’effectue dans le cadre de la régie de l’aire et de ses règles comptables. Le régisseur et son suppléant proposés par le prestataire sont soumis à l’avis conforme du comptable public et nommés par arrêté du président. Le titulaire tient une comptabilité individualisée, transmet chaque mois les justificatifs et états de caisse, et reverse les recettes au compte de dépôt de fonds au Trésor, hors cautions dans les conditions prévues. Pour les impayés, il informe et relance l’usager, négocie pendant trois jours à compter du premier impayé, puis instruit les dossiers de recouvrement selon les procédures convenues avec la collectivité.
Entretien, espaces verts et interventions techniques
Le titulaire nettoie régulièrement les parties communes, locaux techniques et d’accueil, le point de regroupement des ordures et la zone d’attente à l’entrée ; il nettoie et désinfecte régulièrement les conteneurs et désinfecte les blocs sanitaires après chaque départ. Les produits et le matériel de nettoyage sont fournis par le titulaire. Les équipements et installations font l’objet d’une vérification complète chaque trimestre. Les blocs sanitaires sont entretenus par les usagers, avec nettoyage par le prestataire si nécessaire au départ.
L’entretien paysager est réalisé selon les besoins constatés : débroussaillage et désherbage le long de la clôture à l’intérieur et jusqu’à 5 mètres à l’extérieur, tonte de finition le long de la clôture intérieure, entretien de l’entrée et du terre-plein central, et arrosage des arbres de ce terre-plein.
Le titulaire réalise les réparations courantes et tient un cahier consignant les dates, opérations, fournitures ou pièces utilisées et observations. Les interventions dont le coût des fournitures dépasse 500 € TTC (vérifié par devis), les travaux de génie civil avec engins mécaniques, l’entretien des réseaux, les interventions sur les structures et les grosses réparations sont à la charge de la communauté. Une astreinte technique doit permettre une intervention d’urgence de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés compris : l’agent doit être sur place dans les deux heures suivant l’appel et le délai d’attente pour un appel entrant ne doit pas dépasser cinq minutes.
Présence et outils
La présence administrative minimale prévue est de 4 heures par jour, du lundi au samedi inclus, avec une astreinte joignable 24 h/24 en dehors des heures d’ouverture pour les urgences. Un agent technique est présent une journée entière par semaine. La collectivité fournit l’ordinateur portable et le logiciel de télégestion et en assure la maintenance ; le titulaire exploite l’outil pour suivre les séjours et les consommations de fluides.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Aire d’accueil d’Elne
Modalités
Visite préconisée et facultative ; demande à adresser à la CC ACVI via la plateforme de dématérialisation.
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