Gestion des accueils périscolaires, enfance et jeunesse

Le titulaire organise l’accueil, la surveillance, les inscriptions, la communication avec les familles et les activités des services ALAE, ALSH et CAJ. Il élabore les projets pédagogiques et règlements intérieurs, effectue les déclarations et démarches d’agrément nécessaires, gère les personnels et assure la facturation et l’encaissement auprès des usagers.

ALAE

Les jours d’école, l’accueil périscolaire du matin et du soir concerne les enfants de 3 à 11 ans, du lundi au vendredi selon le calendrier scolaire, de 7 h 20 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30. Une activité encadrée d’au moins une heure par jour est proposée dans chaque école. Pour l’élémentaire, une étude surveillée facultative est prévue un à quatre soirs par semaine ; elle est sans coût supplémentaire pour les familles.

La pause méridienne, de 11 h 30 à 13 h 30 les jours d’école, comprend l’accueil, la surveillance, l’aide à la prise des repas et des animations. Un référent du titulaire est présent dans chacun des deux réfectoires pendant toute la durée des deux services. La commune fournit et sert les repas, nettoie cuisines et réfectoires et met du personnel communal à disposition ; le titulaire complète l’effectif requis et coordonne l’équipe.

Le Service Minimum d’Accueil (SMA) en jours de grève est une option, que la Ville peut mettre en œuvre ou non. Il est dimensionné pour un maximum de 42 enfants en maternelle et 72 en élémentaire, avec respectivement 3 et 4 personnels d’encadrement. La Ville fournit un agent par école ; le titulaire complète l’effectif et propose le processus de mobilisation et le délai de prévenance.

ALSH enfance

Les mercredis hors vacances, l’accueil des enfants de 3 à 11 ans est assuré de 7 h 30 à 18 h 30. Pendant les vacances scolaires, il est ouvert du lundi au vendredi aux mêmes horaires ; une semaine de fermeture est prévue entre le 24 et le 31 décembre et une autre pendant la semaine du 15 août, les dates étant définies en concertation avec la Ville. Les enfants de plus de 6 ans sont accueillis au centre de loisirs et les moins de 6 ans dans les locaux de l’école maternelle ; certaines activités peuvent se dérouler hors du centre, sous la responsabilité du titulaire.

Les activités peuvent être manuelles, artistiques, sportives, collectives, de danse, cirque, jardinage ou théâtre. Le titulaire organise deux séjours avec hébergement par an : l’un pendant les petites vacances et l’autre pendant les vacances d’été. La commune fournit et sert les repas ; le titulaire gère les inscriptions et les encaissements des prestations.

Centre d’Accueil Jeunesse

Le CAJ accueille les jeunes de 11 à 17 ans, avec activités récurrentes et sorties ponctuelles. En période scolaire, les horaires indiqués sont le mercredi de 12 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 18 h à 22 h. Pendant les vacances, les horaires varient selon les activités, pour un volume de 35 heures par semaine. Deux séjours avec hébergement sont organisés chaque année, l’un pendant les petites vacances et l’autre en été.

Le titulaire anime également le Conseil Municipal des Jeunes : trois séances plénières par an de trois heures, environ six rencontres bimestrielles hors été de trois heures, ainsi que la préparation et la présence aux événements communaux, pour environ 22 heures par an. Des actions de liaison avec le collège, notamment une permanence hebdomadaire envisagée sur la pause méridienne, et des projets avec l’animateur sportif du collège sont également prévus dans les perspectives du service.

Personnel, moyens et suivi

Le personnel affecté est repris conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail. Le titulaire met en place une équipe qualifiée, respecte les taux d’encadrement réglementaires, organise les remplacements et assure la continuité du service. Il coordonne également le personnel communal mis à disposition. Une formation BAFA est proposée au moins tous les deux ans, notamment en 2027 et 2029 ; une offre complémentaire de formation professionnelle est attendue.

La commune met à disposition les locaux, équipements et mobilier nécessaires. Un minibus de 9 places peut être prêté ponctuellement, sous réserve de disponibilité. Le titulaire prend en charge notamment la téléphonie, internet et les fournitures administratives ; il réalise le petit entretien et le rangement après les séances. La commune prend en charge le nettoyage des locaux, l’entretien technique courant, les fluides, les appareils de sécurité et le gros entretien. Le titulaire remplace immédiatement les équipements ou matériels détériorés ou disparus.

Le titulaire tient à jour les documents relatifs au service et produit un rapport annuel avec les activités, fréquentations, données du personnel, informations techniques et éléments financiers par service. Un bilan annuel comprenant les projets menés, des illustrations et des données d’activité et financières est présenté à la commune avant la fin juin. Le titulaire participe aux objectifs du PEDT et de la CTG et met en œuvre des rendez-vous d’accompagnement à la parentalité.