Gestion des accueils de loisirs enfance-jeunesse

Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Châteauneuf-le-Rouge (13)
Durée
4 ans (01/04/2027–31/03/2031) ; sans reconduction tacite
Budget
Estimation: 195 000 €

Objet et accompagnement éducatif

Le concessionnaire organise et exploite les accueils périscolaires et extrascolaires ainsi que l’animation jeunesse. Il élabore, met en œuvre et actualise les projets éducatif et pédagogique, soumis à l’approbation préalable de la collectivité, en cohérence avec le PEDT et la CTG. Les activités, adaptées aux âges et aux rythmes des enfants, peuvent être éducatives, culturelles, sportives, artistiques, scientifiques ou environnementales ; elles alternent activités, temps libres et temps calmes. Le concessionnaire contribue aux partenariats et à la politique éducative territoriale.

Accueils et activités

  • Matin périscolaire : les jours de classe, de 7 h 30 à 8 h 10 ; arrivée échelonnée, activités libres ou calmes, surveillance permanente et remise aux enseignants.
  • Soir et aide aux devoirs : accueil de 16 h 20 à 18 h 30 en maternelle et de 16 h 30 à 18 h 30 en élémentaire. Pour les élèves élémentaires, accompagnement des devoirs dans la limite annoncée de 30 enfants sur les 90 élèves inscrits, par soir. Il s’agit d’un accompagnement éducatif (compréhension des consignes, méthode et autonomie), et non de soutien scolaire ou de cours particuliers ; des personnels qualifiés et expérimentés sont attendus.
  • Temps méridien : chaque jour de classe, surveillance et accompagnement des élèves élémentaires inscrits à la restauration scolaire. Il ne s’agit pas d’un temps d’animation structuré, sauf demande expresse de la collectivité ; un adulte est présent devant les toilettes de la cour.
  • ALSH du mercredi : chaque mercredi en période scolaire, de 8 h à 18 h 30 ; activités équilibrant temps éducatifs, culturels, sportifs, artistiques, scientifiques et environnementaux, temps libres et temps calmes. Sorties régulières, sieste ou repos adapté aux enfants de maternelle et bilan annuel.
  • ALSH des vacances : vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint et d’été hors août ; accueil de 8 h à 18 h 30. Fermeture à Noël sauf décision contraire. Programme renouvelé communiqué avant chaque période, sorties et activités exceptionnelles ; temps de repos pour les maternelles. Les draps et le linge du dortoir sont fournis par la collectivité et entretenus par le concessionnaire.
  • Espace Jeunes : accueil prioritairement destiné aux collégiens, pendant les périodes scolaires et vacances, ainsi que lors de manifestations ou projets spécifiques ; jours et horaires définis avec la collectivité. Animation, sorties, séjours, accompagnement des projets, actions de prévention et partenariats. L’extension aux lycéens est une prestation activable uniquement sur décision expresse de la collectivité.

Les capacités indiquées comprennent une capacité maximale autorisée de 105 mineurs à la date de lancement, répartis en 40 enfants de moins de 6 ans et 65 enfants de 6 à 11 ans. Les dispositions propres aux accueils mentionnent également 60 places pour le mercredi et 90 pour les vacances. Les effectifs du tableau sont prévisionnels et indicatifs : matin 17 usagers par jour / 2 265 par an ; soir et aide aux devoirs 69 / 9 369 ; temps méridien 18 / 2 448 ; mercredi 44 / 1 566 ; vacances 41 / 2 026 ; Espace Jeunes 9 / 27. Le total journalier inscrit au tableau est 163, alors que les lignes d’activité totalisent 198 ; le total annuel indiqué est 17 701.

Équipes, gestion et moyens

Le concessionnaire recrute, rémunère, encadre, forme et gère les personnels nécessaires ; le service repose sur un directeur unique et des équipes qualifiées. Les recrutements sont soumis à l’accord préalable de la collectivité. Les remplacements doivent préserver la qualité et la continuité. Un plan annuel de formation est mis en œuvre ; un bilan annuel détaille formations, thématiques, personnels concernés et heures réalisées.

La gestion comprend les inscriptions, réservations, présences, facturation et relations avec les familles, avec un portail numérique. Le concessionnaire fournit, exploite et maintient le logiciel de gestion. Il assure aussi les démarches administratives et réglementaires, agréments et déclarations, les communications, le suivi des financements et la production des rapports. Il transmet notamment un tableau de bord au plus tard dans le mois suivant chaque trimestre civil ; une enquête de satisfaction est menée au moins une fois par an, son rapport étant remis dans les deux mois suivant sa clôture ; le rapport annuel d’exploitation est remis au plus tard le 30 avril. Le comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an.

Repas, locaux et responsabilités

La commune fournit les repas ; le concessionnaire fournit les goûters et rembourse semestriellement les repas effectivement consommés, au prix unitaire facturé à la commune par le titulaire de son marché de restauration, révisé selon ce marché.

La collectivité met à disposition les locaux, équipements et matériels nécessaires. Le concessionnaire assure leur entretien courant, le nettoyage, les petites réparations, l’entretien du matériel pédagogique et le remplacement des consommables. Les grosses réparations, la vétusté des bâtiments et les installations techniques permanentes relèvent de la collectivité. Le concessionnaire assure la sécurité, l’hygiène et la protection des mineurs, respecte les taux d’encadrement et les prescriptions des accueils collectifs de mineurs, organise l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers ou un PAI et garantit la continuité du service.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Mercredi 9 décembre à 15 h

Lieu

Non précisé

Contact

Monsieur PATTI

Téléphone

06.78.60.15.23

Modalités

Prendre contact au préalable. Maximum trois représentants par candidat. Une attestation est remise après la visite et doit être jointe à l’offre ; l’absence de visite peut rendre l’offre irrégulière. Aucune question technique ou administrative n’est traitée pendant la visite ; les questions doivent être posées par écrit via le profil acheteur.

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