Prestations de géomètre pour une halle des sports

Ce lot porte sur les missions foncières nécessaires à l’opération Halle des Sports, réalisées à la demande du maître d’ouvrage selon l’avancement de l’opération. Il comprend la production des plans, procès-verbaux et documents associés.

Les interventions comprennent notamment :

• collecte et analyse des documents cadastraux disponibles ;
• établissement, assemblage, numérisation et mise à jour du plan parcellaire et cadastral général ;
• application du cadastre sur les fonds de plans disponibles ;
• recherches foncières et documentaires et analyse des pièces cadastrales et foncières existantes.

Délimitations et bornages

Le titulaire convoque les propriétaires concernés, organise les réunions contradictoires sur site, détermine et matérialise les limites, fournit et pose les bornes, puis établit les plans de bornage et les procès-verbaux correspondants. Les prestations incluent la délimitation foncière du périmètre de l’opération et des limites de propriété ainsi que les bornages contradictoires amiables.

Divisions volumétriques et états descriptifs

Sont également prévus les relevés complémentaires éventuellement nécessaires, les plans des états de division volumétriques, les états descriptifs de bâtiments ainsi que les documents graphiques et tableaux associés. Les données fournies par le maître d’ouvrage ou les autres intervenants doivent être intégrées aux documents produits.

Formats et achèvement

Les documents sont remis en PDF et DWG, ainsi qu’en DXF lorsque demandé. Les fichiers sources peuvent être exigés par le maître d’ouvrage. Les prestations doivent respecter les règles de l’art, les dispositions légales et réglementaires applicables à la profession de géomètre-expert, les normes en vigueur et les prescriptions du marché.